Fourniture de produits surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur des denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, livrées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les références figurent au BPU, qui comprend notamment des produits porteurs de labels ou mentions de qualité.

Familles de produits

La gamme comprend notamment :

• ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques, fruits et légumes surgelés, crus ou cuisinés ;
• produits apéritifs et de cocktail, beignets, crêpes, gaufres, boulangerie, feuilletés et fonds à garnir ;
• glaces individuelles et en bac, ovoproduits et plats cuisinés ;
• poissons entiers, filets, portions, panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• pommes de terre cuisinées et frites, produits végétariens.

Qualité, sécurité et information produit

Les produits doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux denrées alimentaires, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, de traçabilité, d’étiquetage et de critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir reçu le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.

La température est maintenue à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite ; toute trace de brûlure par le froid constitue un motif de refus.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels.

Origine, livraison et réception

L’origine géographique, département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les approvisionnements proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Un approvisionnement hors de ce périmètre n’est permis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Les certificats correspondants sont fournis pour les produits BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG présents au BPU.

Les livraisons suivent les fréquences et sont effectuées aux lieux prévus au CCAP, avec un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, et maintenus propres ; le personnel de livraison respecte des règles strictes de propreté. L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.

À réception, sont contrôlés les conditions de transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale ; le calibre et la quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. Sont refusés notamment les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Le titulaire signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur.

Les emballages ne sont pas consignés.