Fourniture de produits surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture de denrées surgelées conventionnelles, commandées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU comprend des références obligatoires et des produits annexes recommandés ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles de produits

La gamme couvre notamment les viandes et volailles, les poissons et produits de la mer, les légumes et purées, les pommes de terre cuisinées et frites, les produits végétariens, les plats cuisinés, les quiches et pizzas, ainsi que des produits de boulangerie, pâtisseries et glaces. Les références comprennent selon les produits des pièces individuelles, portions, filets, pavés, produits panés ou cuisinés et conditionnements en sachets, barquettes, boîtes ou cartons. Les caractéristiques précises et unités de vente sont celles du BPU.

Sécurité alimentaire, froid et traçabilité

Les produits doivent être maintenus à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules sont réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et munis d’enregistreurs automatiques de température. Les produits portent les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » ; toute brûlure par le froid est un motif de refus. Le titulaire justifie de son HACCP et respecte les critères microbiologiques applicables. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation citée au CCTP.

L’étiquetage renseigne notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, la conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. La traçabilité est complète ; l’origine géographique est indiquée sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur à ce périmètre est admis si l’offre suffisante pour un produit particulier non substituable manque, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Livraisons et réception

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Elles s’effectuent entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Le transport, les emballages et leur stockage relèvent de la responsabilité du titulaire. À réception, les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées ; la température de la marchandise est contrôlable avant le départ du livreur et le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises. Le personnel et les véhicules respectent des exigences strictes de propreté.

Les contrôles portent notamment sur le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont notamment refusés les emballages en caisses de bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages présentant un défaut de propreté ou de salubrité et les produits dont la durée de vie résiduelle est anormale au regard de leur nature. Toute anomalie peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. L’acheteur peut également vérifier le respect du marché dans les magasins et entrepôts du titulaire.