Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot couvre une gamme étendue de denrées surgelées destinées à la restauration collective, livrées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références et leurs caractéristiques détaillées sont définies au BPU : légumes et pommes de terre, fruits, viandes, volailles, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, pains, pâtisseries et glaces. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Qualité, sécurité et traçabilité

• Maintien de la chaîne du froid à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules. La recongélation après décongélation est interdite ; toute brûlure par le froid justifie un refus.
• Conformité aux règles applicables à l’hygiène, à l’information alimentaire et aux critères microbiologiques ; le titulaire justifie de son HACCP. Les produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage comprenant notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine (département ou pays) est renseignée au BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué.
• Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés. Un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Livraison et réception

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé, par véhicules réfrigérés aménagés conformément à l’ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h ; aucun dépôt n’est permis sans le représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Toute anomalie est consignée et peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation ; une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et l’avoir ou l’annulation est établi sous 15 jours maximum (délai réduit en fin d’année civile).

À la réception, sont notamment contrôlés le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale. Le calibre et la quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages malpropres ou insalubres, et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner un refus.

Les emballages ne sont pas consignés et restent la propriété du titulaire ; toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.