Fourniture de produits surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective, d’articles surgelés référencés au BPU. La liste couvre notamment viandes et volailles, poissons et produits de la mer, légumes, fruits, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, pains, pâtisseries et glaces. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Les produits sont maintenus à −18 °C de la surgélation à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules réfrigérés, aménagés conformément à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température, doivent assurer la continuité de la chaîne du froid. Toute trace de brûlure par le froid constitue un motif de refus.

Qualité, information et traçabilité. Les denrées doivent satisfaire aux exigences sanitaires et microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire. L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. Les produits portant des signes de qualité prévus au BPU sont accompagnés des certificats correspondants.

L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer couverts par les articles 198 à 204 du TFUE. Hors de ce périmètre, l’approvisionnement n’est possible qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Conditionnement et livraison. Les emballages doivent être propres et salubres ; les caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés sont refusés. Les emballages ne sont pas consignés et leur limitation est requise au titre des clauses environnementales. La livraison est accompagnée d’un bon détaillé et s’effectue entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées dès réception, et la température de la marchandise avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée ; elle peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et avoir ou annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.

À réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité au regard du bon de commande. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; un remplacement est soumis à l’accord de l’acheteur.