Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective et ponctuellement ou régulièrement, des produits conventionnels désignés au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment :

• légumes, champignons, fruits, herbes aromatiques, ail, échalote et oignon ;
• poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes et ovoproduits, plats cuisinés et produits végétariens ;
• pommes de terre cuisinées et frites, pains et produits de boulangerie, glaces ;
• produits apéritifs, de cocktail ou traiteur, beignets, crêpes, gaufres, feuilletés et fonds à garnir.

Conservation, qualité et traçabilité. Maintien à -18 °C jusqu’à la livraison, avec enregistrement automatique de la température dans les véhicules ; toute brûlure par le froid justifie un refus. Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques applicables et le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité doit permettre une information immédiate de l’acheteur et le retrait des lots en cas d’alerte ou de rappel. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur est possible si l’offre suffisante fait défaut pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception. Livraison selon les lieux et fréquences prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Le transport s’effectue dans des véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et munis d’enregistreurs automatiques de température. La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La quantité et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception et avant le départ du livreur ; le bon est signé par la personne qui réceptionne.

Le contrôle porte notamment sur le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le marquage et le conditionnement. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale. Sont notamment refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie constatée à réception est consignée ; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même. Un avoir ou une annulation de facturation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.