Fourniture de produits surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins et les bons de commande, des références conventionnelles inscrites au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Le BPU détaille les articles, unités de négociation et de livraison, calibres, conditionnements et quantités estimatives non contractuelles.

L’assortiment couvre notamment viandes et volailles, viandes hachées et préparations, poissons entiers ou en portions, produits panés et produits de la mer, légumes, pommes de terre et frites, produits végétariens, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisseries et glaces. Les références incluent, entre autres, des frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 ou 11 × 11, des portions individuelles (par exemple pâtisseries de 80 à 90 g) et des conditionnements en sachets de 2,5 kg pour plusieurs produits de pommes de terre.

Qualité et sécurité alimentaire. La chaîne du froid doit être maintenue à 18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison. Les véhicules comportent des enregistreurs automatiques de température. Les produits portent les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus. Les exigences microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 s’appliquent ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

Conditionnement, information et origine. L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité complète est assurée ; en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un produit particulier non substituable peut provenir d’ailleurs si l’offre dans ce périmètre est insuffisante, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Transport, réception et corrections. Livraisons aux fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, dans des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs de température. Le personnel et les véhicules respectent des exigences strictes de propreté. Les livraisons se font entre 7 h et 11 h ; elles ne sont déposées ni en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur. L’acheteur contrôle notamment la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage ; la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale. Calibre et quantité sont contrôlés au regard du bon de commande.

Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres et produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature peuvent être refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Une anomalie constatée à réception est consignée ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et l’avoir ou l’annulation de facturation est établi au plus tard sous 15 jours, délai réduit en fin d’année civile. Les emballages ne sont pas consignés. Les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement sont signalées sans délai ; toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.

Approvisionnements responsables. Les produits BIO, BBC, IGP, MSC, PLF et VG inscrits au BPU sont justifiés par les certificats correspondants. Les exigences communes d’approvisionnement durable et de réduction des emballages sont précisées dans les clauses environnementales.