Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins, ponctuellement ou régulièrement, de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective. Toute denrée contenant des OGM est exclue. Les articles et leurs caractéristiques sont définis au BPU, dont les références obligatoires doivent être couvertes.

Les familles mentionnées comprennent :

• Ail, échalote, oignon, champignons, fruits, herbes aromatiques et légumes surgelés (crus France ou importés, cuisinés, cuits, mélangés ou poêlés) ;
• Apéritifs et produits de cocktail traiteur, beignets, crêpes, gaufres, boulangerie, feuilletés, produits panés et fonds à garnir ;
• Ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre cuisinées et frites ;
• Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ; glaces individuelles ou en bac.

Qualité, conservation et information produit. Les produits sont maintenus à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus. Les produits respectent les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire prévu.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Le titulaire assure la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel et retire les lots concernés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; une provenance extérieure est admise en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Transport, réception et conformité. Livraisons accompagnées d’un bon détaillé, selon les fréquences et lieux définis au CCAP, par des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, avec enregistreurs de température. Le personnel et les véhicules doivent être rigoureusement propres. À réception, l’acheteur contrôle notamment transport, variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, emballage, marquage, calibre et quantité selon le bon de commande. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages impropres ou insalubres et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner le refus. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les emballages ne sont pas consignés ; toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et toute substitution proposée est soumise à l’accord de l’acheteur.