Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, à destination de la restauration collective, d’une gamme de produits alimentaires surgelés commandés ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU énumère notamment légumes et fruits, pommes de terre, produits de la mer et poissons, viandes, produits végétariens, plats cuisinés, pizzas et quiches, pains et pâtisseries, glaces, ovoproduits et produits apéritifs. Il comprend par exemple des portions individuelles de pâtisserie et des conditionnements en sachets ou cartons, dont des sachets de frites de 2,5 kg et des cartons de produits de plusieurs kilogrammes.

Conformité et qualité. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les produits doivent respecter les règles sanitaires et les critères microbiologiques applicables, notamment le règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir reçu le traitement antiparasitaire requis. Les signes de qualité présents au BPU doivent être justifiés par leurs certificats.

Froid, emballage et traçabilité. Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les brûlures par le froid constituent un motif de refus. L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle et l’origine. L’origine géographique doit être renseignée ligne par ligne dans le BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

L’origine des produits est limitée à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou aux pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Un approvisionnement hors de ce périmètre n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, et doit être signalé à l’acheteur.

Livraison et réception. Livraison selon les besoins, aux lieux et fréquences prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé ; transport par véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. À réception, contrôle notamment de la température, de la variété, de l’état organoleptique, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et de la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides, réutilisés ou malpropres sont refusés. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai et toute substitution proposée reste soumise à l’accord de l’acheteur.