Fourniture de produits surgelés biologiques

Les produits surgelés biologiques sont destinés à l’approvisionnement de 360 rationnaires. Les références et conditionnements sont définis dans le BPU du lot ; ils ne sont pas détaillés dans les clauses générales. Les quantités portées aux bordereaux récapitulatifs sont indicatives, non contractuelles et susceptibles de varier. Aucune quantité minimale ni maximale annuelle de consommation ou de commande n’est indiquée.

Commandes et livraison

Les commandes sont passées par téléphone ou par bons signés par la gestionnaire de l’établissement ou son représentant. Chaque commande indique les produits, quantités, prix, lieu et date ou délai de livraison. Le délai prévu au bon doit permettre l’exécution et ne peut excéder un mois. Les livraisons sont franco de port, d’emballage et de tous autres frais, au lieu et à la date prévus au bon. Le titulaire ne peut sous-traiter tout ou partie de la fourniture.

Pour les produits porteurs d’une marque de distributeur, l’ensemble des fournitures livrées doit provenir du même conserveur, identifié par une marque homologuée apposée sur l’emballage.

Exigences et contrôles

Les produits doivent respecter les normes en vigueur pour la restauration collective. Sont exclus les colorants E102, E104, E110, E122, E124 et E129 ; les édulcorants E950 et E951 ; le conservateur E211 ; les exhausteurs de goût E620 à E625 ; les graisses et huiles hydrogénées ; les OGM.

Les marchandises sont contrôlées à la livraison, en présence du fournisseur ou de son représentant. Des prélèvements peuvent être envoyés à un laboratoire choisi par la personne responsable ; des contrôles systématiques de la qualité bactériologique et du respect des normes sont prévus pendant l’exécution. En cas d’insuffisance touchant à la salubrité, le rejet est systématique. Si une analyse conclut à la conformité, ses frais incombent au service acheteur ; sinon, ils incombent au fournisseur. Les marchandises défectueuses sont remboursées au prix du marché. La garantie contre les vices cachés est conditionnée au respect des règles de stockage et des dates limites ; la marchandise concernée est remplacée ou fait l’objet d’une réfaction, au choix de la personne responsable.