Fourniture de produits surgelés biologiques

Fourniture de denrées alimentaires surgelées issues de l’agriculture biologique pour la restauration collective. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins par bons de commande ; le délai de livraison fixé par chaque bon ne peut dépasser 10 jours. Les livraisons peuvent être quotidiennes.

Le titulaire assume le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison. Les frais sont à sa charge, franco de port et d’emballage, sans frais supplémentaires quel que soit le montant de la commande. Chaque livraison est accompagnée d’un bon en deux exemplaires.

Qualité, conformité et traçabilité

Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire, les recommandations du GEMRCN et les règles d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale (« Paquet Hygiène »). Les dates de péremption doivent laisser au moins la moitié de la durée maximale de conservation.

La priorité va aux produits certifiés agriculture biologique. Les produits SIQO (Label Rouge, AOP, IGP ou STG) ne sont envisagés qu’en dernier recours, si aucune alternative biologique ou équivalente ne peut être fournie ; une offre proposant uniquement des produits bio est privilégiée. En cas de rupture d’un produit, le titulaire doit prévenir rapidement le service de restauration et proposer immédiatement un substitut de qualité au moins égale et au même prix.

Les fiches techniques doivent renseigner la composition, les OGM, la provenance, l’origine et le traitement des denrées ; pour les produits élaborés, elles indiquent aussi ingrédients et additifs. Des bulletins d’analyse microbiologique sont à joindre pour chaque lot fourni. Les caractéristiques chimiques comprennent notamment la composition, l’humidité, les protéines, les sucres et les matières grasses ; les données physiques comprennent le poids, les dimensions, la température, l’état du produit et sa durée de vie (DLC/DLUO).

Conditionnement et réception

Le conditionnement repose sur un double emballage, par exemple carton et plastique. Il doit protéger les produits de l’écrasement et des salissures ; les matériaux doivent être propres et ne pas altérer les denrées. Chaque colis porte un étiquetage complet ou, à défaut, le bon de livraison indique la nature du produit, la quantité, le lot ou le jour de conditionnement et la date limite de consommation. La présentation doit limiter les emballages et faciliter les manipulations.

Les vérifications qualitatives et quantitatives ont lieu à la livraison. Les quantités sont rapprochées du bon de commande et du bon de livraison ; en cas d’écart, l’excédent peut être repris immédiatement ou la livraison complétée dans le délai imparti. Un défaut de salubrité entraîne le rejet. Une denrée non conforme peut être rejetée et remplacée immédiatement, ou acceptée avec réfaction convenue ; faute d’accord, elle est rejetée. Les prélèvements éventuels sont analysés par un laboratoire compétent ; les frais d’analyse et d’expertise sont à la charge du fournisseur lorsque le produit est non conforme.