Fourniture de produits surgelés biologiques

Fourniture de denrées surgelées pour environ 360 repas par jour, quatre jours par semaine, pendant les périodes scolaires de la zone A. L’accord-cadre comporte trois lots multi-attributaires exécutés par bons de commande successifs, avec de 1 à 3 attributaires maximum par lot. Les lots ne sont pas commandés en une seule fois et aucun maximum n’est indiqué. La sous-traitance est interdite ; les variantes sont possibles à condition de rester en produits biologiques.

Produits attendus

• Fruits et légumes : brocolis, chou-fleur calibre 30/60, épinards en feuilles, haricots verts extra-fins, petits pois extra-fins, mélange de fruits rouges et autres fruits tels que framboises ou cassis ; références biologiques. Les unités indiquées sont le kilo pour les références précisées au bordereau.
• Viandes : haché de bœuf bio façon bouchère (VBF) et steaks hachés crus pur bœuf, 15 % de matière grasse, 100 g par pièce, bio (VBF), au kilo.
• Poissons et produits de la mer : filets de colin/lieu de 100–120 g et petits filets de 20/40 g, autres filets de merlu ou cabillaud, dos de colin/lieu plein filet de 100–120 g, truite bio, crevettes cuites calibre 60/80 ou décortiquées, lamelles d’encornet et mélange de fruits de mer. Références MSC ou bio selon le produit, dans une filière de pêche durable ou biologique ; unité au kilo.

Conformité et qualité

Les produits doivent être certifiés issus de l’agriculture biologique ou satisfaire à des critères équivalents, y compris en cas de reconversion. Ils doivent respecter la réglementation alimentaire et d’information du consommateur, les recommandations du GEMRCN et les exigences de commerce équitable mentionnées au cahier des charges. Les produits contenant des OGM, édulcorants, colorants, conservateurs ou arômes artificiels sont interdits, de même que ceux comportant un ingrédient identifié comme ayant des conséquences sur la santé humaine ; les produits bas de gamme ou d’entrée de gamme sont exclus. Sont notamment cités les colorants E102, E104, E110, E122, E124 et E129 ; les édulcorants E950 et E951, interdits pour l’alimentation des enfants ; le conservateur E211 ; les exhausteurs E620 à E625 ; ainsi que les graisses et huiles hydrogénées. Qualité et fraîcheur doivent rester fidèles à l’offre initiale, sans baisse en cours de marché, et les grammages portés aux états de besoins sont impératifs.

Les fiches techniques couvrent tous les produits proposés et les variantes ; elles décrivent notamment la composition intégrale, la conservation optimale, la provenance, les lieux de culture et de conditionnement, la traçabilité et le contrôle de l’absence d’OGM.

Conditionnement, livraison et contrôles

Les emballages doivent être clos, étanches et sans altération ni odeur ; la température de livraison doit convenir à la nature du lot. Les emballages réutilisables et valorisables sont préférés, doivent être nettoyés par le fournisseur avant réutilisation et chaque produit doit avoir un minimum d’emballage. L’étiquetage comporte le poids net, la date de conditionnement, le numéro d’agrément de l’atelier de découpe ou de conditionnement, la température de conservation, les références de traçabilité et la DLC/DLUO.

Les livraisons sont prévues deux fois par semaine, le matin entre 6 h 30 et 10 h. Elles ne peuvent être déposées sans présence du responsable de cuisine ou d’une personne habilitée. Les restrictions et jours fixes souhaités doivent être indiqués dans l’offre ; l’organisation retenue devient contractuelle, sauf exception calendaire liée à un jour férié ou aux conditions climatiques. Le candidat précise ses capacités de livraison urgente et le délai incompressible en heures. Les véhicules doivent être propres et respecter l’hygiène et la continuité de la chaîne du froid ; les personnels doivent respecter les normes d’hygiène corporelle. Les exigences HACCP et le plan de maîtrise sanitaire de l’établissement s’appliquent. En cas de rupture d’un article, le titulaire informe rapidement les services par téléphone puis par courriel et propose immédiatement un produit de qualité au moins égale et au même prix.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillant notamment les marchandises et quantités, les prix, les DLC/DLUO et les emballages prêtés ou consignés. Les vérifications qualitatives et quantitatives ont lieu au moment et sur le lieu de la livraison. Un défaut de salubrité entraîne systématiquement le rejet ; un produit non conforme peut être refusé et remplacé immédiatement, ou accepté avec réfaction convenue, faute de quoi il est rejeté. Les écarts de quantité peuvent donner lieu à reprise immédiate de l’excédent ou complément dans le délai prescrit. L’établissement peut effectuer des prélèvements, y compris dans les véhicules, pour analyses bactériologiques et de composition par un laboratoire officiel ; en cas de non-conformité, les frais sont à la charge du fournisseur. La garantie couvre les vices cachés sous réserve du stockage réglementaire et du respect des dates limites ; le remplacement ou une réfaction peut être demandé.