Fourniture de denrées d’épicerie biologique

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande couvrant deux lots : épicerie bio et épices bio. Chaque lot peut être attribué à un à trois fournisseurs. Les besoins sont précisés dans des états des besoins sans maximum ; les commandes sont émises successivement et aucun lot n’est commandé en une seule fois. Le besoin indicatif correspond à environ 360 repas par jour, quatre jours par semaine, pour des élèves de collège et d’écoles maternelles et élémentaires pendant la période scolaire de la zone A.

Caractéristiques et conformité des produits

Les produits doivent provenir de l’agriculture biologique, avec label ou preuve d’équivalence, y compris pour les produits en reconversion. Ils doivent respecter la réglementation applicable aux denrées, à la restauration collective et à l’information des consommateurs, ainsi que les règles relatives au commerce équitable. Les produits proposés doivent conserver leur qualité et leur fraîcheur pendant l’exécution ; les grammages indiqués dans les états des besoins sont impératifs.

Sont notamment interdits les OGM, les produits bas ou d’entrée de gamme, les édulcorants, colorants, conservateurs et arômes artificiels, ainsi que les ingrédients identifiés comme ayant des conséquences sur la santé humaine, tels que la phénylalanine et les polyols. La liste précise également les colorants E102, E104, E110, E122, E124 et E129, les édulcorants E950 et E951, le conservateur E211, les exhausteurs de goût E620 à E625 et les graisses ou huiles hydrogénées. L’utilisation d’édulcorants est interdite pour l’alimentation destinée aux enfants.

Les fiches techniques des produits proposés doivent indiquer leur composition intégrale, leurs conditions optimales de conservation, leur provenance, les lieux de culture et de conditionnement, ainsi que les procédures de traçabilité et de contrôle de l’absence d’OGM.

Conditionnement, commandes et livraisons

Les emballages doivent être clos, étanches et intacts ; la température de livraison doit être adaptée à la nature des produits. Les emballages réutilisables et valorisables sont préférés et doivent être nettoyés avant chaque réutilisation. Le conditionnement doit limiter les emballages et faciliter les manipulations. L’étiquetage précise notamment le poids net, la date de conditionnement, le numéro d’agrément de l’atelier de découpe ou de conditionnement, la température de conservation, les références de traçabilité et la DLC ou DLUO.

Les livraisons sont organisées deux fois par semaine, le matin entre 6 h 30 et 10 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du responsable de cuisine ou d’une personne habilitée. Le fournisseur précise ses possibilités de livraison urgente et le délai incompressible correspondant. Il reste responsable de l’ensemble du processus, y compris en cas de recours à un transporteur ; les véhicules et le personnel doivent respecter les exigences d’hygiène, et la chaîne du froid doit être maintenue.

Les commandes peuvent être passées par téléphone, mais doivent ensuite être confirmées par un bon de commande. En cas d’indisponibilité d’un article, le fournisseur informe rapidement le service de restauration et propose immédiatement un produit de substitution de qualité au moins égale et au même prix.

Réception et contrôles

Les vérifications qualitatives et quantitatives sont effectuées à la livraison. Une insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement le rejet. Une fourniture non conforme peut être refusée et remplacée immédiatement, ou acceptée avec une réfaction convenue ; à défaut d’accord sur cette réfaction, elle est rejetée. Les écarts de quantité peuvent donner lieu à reprise de l’excédent ou complément de livraison dans le délai prescrit.

L’établissement peut effectuer des prélèvements, y compris dans les véhicules, pour des analyses bactériologiques ou de composition par un laboratoire officiel. En cas de non-conformité, les frais d’analyse sont à la charge du fournisseur. La garantie couvre également les vices cachés, sous réserve du respect des conditions réglementaires de stockage après livraison et des dates limites d’utilisation.