Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Ce lot porte sur la fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins, de produits alimentaires surgelés conventionnels destinés à la restauration collective. Les références sont définies dans le BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment :

• Ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques et fruits surgelés
• Légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés, ainsi que pommes de terre cuisinées et frites
• Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés
• Plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits, produits de boulangerie, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir, glaces et produits traiteurs

Exigences de conservation et de qualité

Les produits sont maintenus à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistrement automatique de la température dans les véhicules. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires.

Les produits doivent respecter les critères microbiologiques applicables. Le titulaire justifie de son plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

Conditionnement, traçabilité et livraison

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et réalisées avec des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Les fréquences et lieux sont définis dans le CCAP. Les emballages ne sont pas consignés.

À la réception, sont contrôlés le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages non propres ou insalubres sont refusés.

Le titulaire informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, retire les lots concernés, signale toute rupture ou difficulté d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur.