Fourniture de produits surgelés biologiques

Fourniture, par bons de commande, de produits surgelés destinés aux repas des élèves en période scolaire (zone A), pour environ 365 repas par jour quatre jours par semaine et 95 repas le mercredi. Le marché comprend trois lots :

• Fruits et légumes : chou-fleur en fleurettes non blanchi, épinards en feuilles, haricots verts extra-fins non blanchis et petits pois extra-fins non blanchis.
• Viandes : steak haché cru pur bœuf, 15 % de matière grasse, pièce de 100 g, BIO (VBF).
• Poissons et produits de la mer : plein filet de colin/lieu de 100 à 120 g MSC, portion de filet de colin de 100 g, autres poissons en plein filet (merlu, cabillaud) MSC, dos de colin/lieu en plein filet de 100 à 120 g MSC, crevettes décortiquées MSC ou BIO, lamelles d’encornet MSC et pavé de saumon MSC ou BIO.

Les états des besoins expriment les unités au kilo; ils prévoient également une rubrique « autres articles » avec remise sur catalogue. Les soumissionnaires doivent répondre à l’intégralité du lot concerné et peuvent présenter des variantes, clairement séparées. Les lots sont attribués à un maximum de trois titulaires chacun; les commandes sont émises successivement et aucun lot ne sera commandé en une seule fois.

Qualité, conformité et traçabilité

Les produits doivent être certifiés issus de l’agriculture biologique ou démontrer une équivalence. Ils doivent respecter la réglementation alimentaire et d’information des consommateurs ainsi que les recommandations du GEMRCN. Les produits bas ou d’entrée de gamme sont exclus. Sont notamment prohibés les OGM, édulcorants, colorants, conservateurs, arômes artificiels, exhausteurs de goût et graisses ou huiles hydrogénées; les ingrédients explicitement visés comprennent les colorants E102, E104, E110, E122, E124 et E129, les édulcorants E950 et E951, le conservateur E211 et les exhausteurs E620 à E625. Les produits doivent rester conformes à l’offre et ne pas subir de baisse de qualité ou de fraîcheur en cours d’exécution.

Les fiches techniques de tous les produits proposés doivent détailler notamment la composition intégrale, les conditions optimales de conservation, la provenance, les lieux de culture et de conditionnement, ainsi que la traçabilité et les contrôles garantissant l’absence d’OGM. Les grammages indiqués dans les états des besoins sont impératifs. L’étiquetage mentionne le poids net, la date de conditionnement, le numéro d’agrément de l’atelier, la température de conservation, les références de traçabilité et la DLC ou DLUO.

Commandes, livraison et vérification

Les livraisons sont prévues deux fois par semaine, le matin entre 6 h 30 et 10 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du responsable de cuisine ou d’une personne habilitée. Les offres doivent préciser les éventuelles restrictions de jours ou d’horaires, ainsi que les capacités de livraison urgente et le délai incompressible correspondant. Le titulaire reste responsable des livraisons, y compris s’il recourt à un transporteur; les véhicules doivent être propres et respecter les règles d’hygiène et de continuité de la chaîne du froid, et le personnel doit respecter les normes d’hygiène corporelle. L’établissement peut refuser une marchandise en cas de manque d’hygiène.

Les bons de livraison détaillent la commande et les denrées livrées, leurs quantités, prix unitaires et totaux, ainsi que les DLC/DLUO et les emballages prêtés ou consignés. Les vérifications qualitative et quantitative se font au moment et au lieu de la livraison. Une insuffisance de salubrité entraîne systématiquement le rejet; une fourniture non conforme peut être refusée et remplacée immédiatement ou acceptée avec réfaction. Des prélèvements, y compris dans les véhicules, peuvent être analysés par un laboratoire officiel pour des contrôles bactériologiques et de composition; en cas de non-conformité, les frais sont à la charge du fournisseur. En cas de vice caché, le titulaire remplace la marchandise ou une réfaction peut être appliquée, sous réserve du stockage réglementaire après livraison et du respect des dates limites.