Fourniture de produits surgelés bio et issus de la pêche durable

Accord-cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande successifs, réparti en trois lots. Le besoin indiqué est d’environ 360 repas par jour, quatre jours par semaine, pour des élèves de collège et d’écoles maternelle et élémentaire en période scolaire.

Lot 1 — Fruits et légumes surgelés bio
Brocolis, chou-fleur 30/60, épinards en feuilles, haricots verts extra-fins, petits pois extra-fins, mélange de fruits rouges et autres fruits (notamment framboises et cassis). Les articles sont bio ou équivalents ; l’unité kilo est indiquée pour les produits précisés au bordereau.

Lot 2 — Viandes surgelées bio
Haché de bœuf bio façon bouchère (VBF) et steaks hachés crus pur bœuf VBF, bio, 15 % de matière grasse, 100 g par pièce ; unité kilo.

Lot 3 — Poissons et produits de la mer surgelés
Filière pêche durable ou bio : plein filets de colin/lieu 100–120 g et de petit colin/lieu 20/40 g, autres poissons en plein filet (merlu, cabillaud), dos de colin/lieu en plein filet 100–120 g, truite bio, crevettes cuites 60/80, crevettes décortiquées, lamelles d’encornet et mélange de fruits de mer. Les références indiquées MSC ou MSC/BIO doivent respecter la mention portée au bordereau ; unité kilo.

Conformité et conditionnement
Les produits doivent être issus de l’agriculture biologique certifiée ou être accompagnés d’une preuve d’équivalence ; pour le lot 3, les produits relèvent de la filière pêche durable ou bio. Les produits contenant des OGM, édulcorants, colorants, conservateurs ou arômes artificiels sont interdits, de même que les ingrédients identifiés comme présentant des conséquences sur la santé (dont phénylalanine et polyols). Sont également proscrits les colorants E102, E104, E110, E122, E124 et E129, les édulcorants E950 et E951, le conservateur E211, les exhausteurs E620 à E625 et les graisses ou huiles hydrogénées. Les produits bas ou d’entrée de gamme ne sont pas acceptés.

Les fiches techniques demandées doivent préciser notamment composition intégrale, conservation optimale, provenance, lieux de culture et de conditionnement, traçabilité et contrôle du caractère sans OGM. Les emballages doivent être clos, étanches et non altérés ; leur température doit convenir à la nature du lot. Les emballages réutilisables et valorisables sont préférés et doivent être nettoyés avant réutilisation ; l’emballage doit être réduit au minimum. L’étiquetage mentionne le poids net, la date de conditionnement, le numéro d’agrément de l’atelier de découpe ou conditionnement, la température de conservation, la traçabilité et la DLC/DLUO.

Commandes, livraisons et contrôles
Les commandes sont émises par bons précisant denrées, quantités et dates ; aucun lot n’est commandé en une seule fois. En cas de rupture, le fournisseur informe rapidement les services de restauration et propose immédiatement un produit de substitution de qualité au moins égale et au même prix. Les livraisons sont prévues deux fois par semaine, le matin entre 6 h 30 et 10 h, au service Cuisine. Aucune marchandise ne peut être déposée sans le responsable de cuisine ou une personne habilitée. Le candidat précise s’il dispose de sa propre flotte, ses éventuelles restrictions de jours ainsi que ses capacités et délais incompressibles pour les commandes urgentes. Il reste responsable de l’ensemble du processus, y compris si un transporteur externe intervient.

Les véhicules doivent être propres et respecter les exigences d’hygiène et de continuité de la chaîne du froid ; les personnels impliqués doivent respecter les règles d’hygiène corporelle. Les vérifications qualitatives et quantitatives ont lieu à la livraison. Toute insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement le rejet ; une fourniture non conforme peut être refusée et remplacée immédiatement ou acceptée avec réfaction convenue. Un excédent peut être repris immédiatement et une livraison incomplète doit être complétée dans le délai prescrit. L’établissement peut effectuer des prélèvements, y compris dans les véhicules, pour analyses bactériologiques et de composition par un laboratoire officiel ; les frais de contrôle en cas de non-conformité sont à la charge du fournisseur et déduits de la facture suivante. Les vices cachés donnent lieu au remplacement ou, au choix de l’établissement, à une réfaction, sous réserve du respect des conditions de stockage et des dates limites.