Fourniture de produits surgelés

Accord-cadre à bons de commande portant sur quatre catégories de produits surgelés. La réponse doit couvrir la totalité des références des quatre tableaux de prix. Les quantités indiquées sont des prévisions annuelles à titre indicatif, sans valeur d’engagement.

Familles de produits

• Produits de la mer et poissons : produits panés et non panés, poissons en portions, crustacés et coquillages. Exemples de prévisions : 200 kg de brochettes de poisson, 200 kg de calamars en beignets, 200 kg de dos de colin ou lieu noir et 200 kg de moules entières cuites. Les poissons entiers et filets doivent porter les mentions IQF (surgélation individualisée), IL (séparable facilement) et le calibrage. Spécification GPEMDA C9.01 du 21 juin 2001 pour le poisson surgelé.
• Plats élaborés et viandes : préparations de viande et de volaille, produits végétariens, feuilletés, nems, crêpes et pâtes farcies. Exemples : 500 kg de steak haché façon boucher VBF 120 g, 400 kg de cordon bleu de dinde VF 120 g, 400 kg de croustillant fromager BIO et 800 crêpes fromage de 150 g.
• Fruits, légumes et pommes de terre : légumes nature, précuits, mélanges, herbes conditionnées en sachets de 250 g, pommes de terre préparées et fruits. Exemples : 1 200 kg de pommes frites 6/6, 600 kg d’oignons émincés, 250 kg de haricots verts très fins précuits et 30 kg de framboises surgelées. Certaines références sont BIO ou BIO Français.
• Pâtisseries, viennoiseries, glaces et pâtes : pièces individuelles et gâteaux, mini-viennoiseries, glaces en barres, coupes, cônes et sundaes, ainsi que pâtes en plaques au format gastro. Exemples : 4 000 pains au chocolat PAC, 2 500 beignets au chocolat, 1 200 Paris-Brest et 1 200 cônes glacés au chocolat.

Conformité, conditionnement et acheminement

Les produits sont soumis aux règles applicables aux surgelés, notamment à la directive 89/108/CEE, sauf pour les glaces alimentaires. Les pâtisseries surgelées doivent satisfaire à la spécification GPEMDA A.9.83 et à la réglementation en vigueur. Les règles de sécurité alimentaire des règlements (CE) 178/2002 et 852/2004 s’appliquent. L’étiquetage doit notamment indiquer la dénomination complétée par « surgelé » et la provenance française ou étrangère.

Les emballages au contact des denrées doivent satisfaire au décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 et aux exigences du code de la consommation. Les produits doivent être livrés étanches, sans défaut, dans des conditionnements adaptés au contact alimentaire. Les véhicules, conteneurs et contenants doivent permettre de maintenir les températures appropriées et de les contrôler, et protéger les denrées contre les contaminations.

Le transport, aux frais et risques du fournisseur, relève de sa responsabilité jusqu’à livraison, y compris le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Les commandes sont passées au moins trois jours avant la livraison, aux créneaux du matin définis pour les deux services. La réception est validée après contrôles quantitatif et qualitatif par la signature de l’agent responsable sur le bon de livraison. Les irrégularités donnent lieu à une fiche de non-conformité et tout produit défectueux est remplacé. En cas d’indisponibilité, un produit similaire ou de qualité supérieure est livré à la demande du lycée, au même prix.