Fourniture de produits surgelés

Fourniture des produits surgelés désignés dans l’annexe A, dans le cadre d’un marché non alloti à bons de commande. Les établissements du groupe qui en font la demande peuvent en bénéficier, ainsi que les nouveaux établissements intégrant le groupe. Les quantités indiquées sont estimatives, peuvent varier de plus ou moins 50 % et ne constituent pas un engagement d’achat.

Le candidat renseigne les lignes de produits proposées dans l’annexe A sans en modifier les colonnes intangibles. Il fournit notamment une fiche technique par produit, les informations de DLC ou DDM, le conditionnement et les allergènes majeurs; s’il n’y en a pas à déclarer, il indique « Aucun allergène à déclarer ». Les informations relatives au poids net ou au volume sont saisies dans l’unité demandée et les données prévues comme numériques restent numériques. Les exigences réglementaires et les normes françaises et C.E.E. homologuées s’appliquent; la réglementation sur la déclaration des allergènes doit être respectée.

Commandes et acheminement

• Commandes sur bon transmis par courriel par le responsable du point de commande ou son représentant habilité; aucune commande par téléphone. Le fournisseur en confirme la réception par courriel.
• Livraisons au fur et à mesure des besoins, aux horaires propres à chaque établissement indiqués dans l’annexe B; manutention jusqu’aux lieux de stockage à la charge du fournisseur. Les livraisons partielles sont à éviter autant que possible.
• Seule la cuisine centrale dispose d’un quai. Les véhicules destinés aux autres sites doivent être équipés d’un hayon-élévateur; à défaut, le déchargement des marchandises pondéreuses ou volumineuses incombe au fournisseur. Celui-ci vérifie les conditions d’accès et un protocole de sécurité est établi par l’établissement avant chargement ou déchargement.

Chaîne du froid, réception et conformité

Les transports frigorifiques, positifs ou négatifs, sont suivis par un enregistreur de température embarqué; un camion bi-température doit en avoir un par compartiment. Le même type de contrôle est prévu lorsque le transport passe par d’autres prestataires, notamment transporteur ou plateforme de stockage. Les relevés par denrée ou catégorie de denrées et par livraison sont conservés à disposition du point de commande pendant un mois; ceux de la première période sont présentés à son terme.

Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin chiffré, en original et copie, comprenant notamment les références de commande et des produits, les quantités, le lieu et la date de livraison, les caractéristiques essentielles (dont qualité, catégorie, origine et numéro de lot), ainsi que les prix unitaires et totaux hors taxe et toutes taxes comprises. Le bulletin est signé à réception.

Les contrôles contradictoires portent sur les quantités et poids nets, la conformité à la commande, l’étiquetage, la catégorie, l’homogénéité des produits — notamment leur DLC —, la salubrité, la propreté, la température, l’intégrité des produits et des emballages ainsi que la traçabilité. Les poches sous vide doivent être propres et non fuyardes; les produits ne doivent présenter ni couleur, ni odeur, ni goût anormal. Les vérifications peuvent être réalisées par sondage et la livraison peut être examinée par les services spécialisés, les services vétérinaires ou des laboratoires agréés. En cas de non-conformité, les produits peuvent être corrigés, remplacés, refusés ou acceptés avec réfaction; toute insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement le rejet. Si une substitution est nécessaire, elle doit être équivalente et acceptée par l’établissement.