Fourniture de fruits et légumes

Fourniture, sur bons de commande, des fruits et légumes définis dans l’annexe A. Le marché n’est pas alloti et ne prévoit ni minimum ni maximum de commande. Les quantités estimatives peuvent varier de plus ou moins 50 %, sans engagement de l’acheteur.

Caractéristiques des produits

Les fruits doivent être entiers, propres, sans humidité extérieure ni traces de produits de traitement, sains et exempts d’attaques d’insectes ou de maladies et de dégâts graves nuisant à leur comestibilité ou à leur aspect. Leur développement et leur maturité doivent être conformes aux usages loyaux et constants du commerce.

Les légumes doivent être propres, sans traces de produits de traitement, sans odeur ni goût anormaux et sans altérations internes ou externes graves. Ils doivent présenter un degré de développement et de maturité conforme aux usages du commerce et être débarrassés des parties non comestibles. Les produits doivent être de qualité saine, loyale et marchande. Les colis contenant des produits ne respectant pas les spécifications, notamment de calibrage ou d’origine, sont refusés.

Offre et informations produits

La réponse à l’annexe A est remise sous format Excel, sans modifier les intitulés ni le contenu des colonnes non modifiables. Pour les lignes de produits proposées, le candidat renseigne notamment le conditionnement (en valeur numérique seule), la DLC ou DDM, les informations relatives à l’éligibilité Egalim et les allergènes majeurs; en l’absence d’allergène à déclarer, il indique « Aucun allergène à déclarer ». Les poids nets sont exprimés en grammes, les volumes nets en centilitres et les poids nets égouttés en grammes pour les produits en liquide de couverture. Les prix unitaires sont fermes pendant la durée du contrat et s’entendent rendus franco de port et d’emballage dans les cuisines ou autres lieux de stockage désignés.

Commandes, livraisons et réception

Les commandes sont adressées par courriel par le responsable du point de commande ou son représentant habilité; aucune commande téléphonique n’est admise. Le fournisseur confirme la réception par courriel et applique le tarif en vigueur à la date de livraison. Les livraisons sont effectuées au fur et à mesure des besoins; la manutention jusqu’aux lieux de stockage incombe au fournisseur. Celui-ci tient compte des horaires de l’annexe B, des conditions d’accès et des contraintes de déchargement. Hors cuisine centrale, les véhicules doivent être équipés d’un hayon-élévateur; à défaut, le déchargement des marchandises pondéreuses ou volumineuses reste à sa charge. Un protocole de sécurité est établi par l’établissement avant chargement ou déchargement.

Pour les transports frigorifiques positifs ou négatifs, la température est enregistrée dans le camion et, en cas de compartiments à deux températures, dans chacun d’eux. Le même contrôle est prévu lorsque le transport passe par d’autres prestataires ou une plateforme de stockage. Les relevés de température par denrée ou catégorie de denrées sont conservés un mois à disposition du point de commande.

Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin chiffré indiquant notamment l’établissement livré, la commande, les produits, quantités, caractéristiques essentielles et prix. Le bulletin est remis en original et copie et signé par le réceptionnaire et le livreur. Les vérifications contradictoires portent sur les quantités et poids, la conformité des produits, l’étiquetage et la traçabilité, l’homogénéité des DLC, la salubrité, la propreté, la température et l’état des produits et emballages. Selon le résultat, l’établissement peut admettre la livraison, accepter la partie conforme, rejeter des produits, demander un complément ou remplacement, ou refuser la fourniture. Toute insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement le rejet.