Fourniture de produits surgelés

Fourniture de l’ensemble des produits surgelés figurant au tableau d’offre de prix, réparti sur plusieurs feuilles. Le marché comporte un lot unique : l’offre doit couvrir tous les produits. Les quantités annuelles indiquées sont prévisionnelles, données à titre indicatif et sans valeur d’engagement. Des variantes sont possibles si le produit proposé est clairement indiqué dans le tableau.

Exigences produits et livraisons

Les fiches techniques des produits proposés sont à fournir dans l’ordre du tableau d’offre. Les produits doivent respecter le règlement CE 178/2002 et les règles européennes en vigueur ; les emballages doivent être conformes aux articles R112-1 à R112-33 du code de la consommation. Le transport et l’entreposage sont soumis respectivement aux arrêtés des 20 juillet 1998 et 6 juillet 1998.

• Deux livraisons par semaine ; une livraison le mercredi est souhaitée. Les jours sont fixés par bon de commande, transmis au moins trois jours avant la livraison. Créneau de réception : du lundi au vendredi, de 6 h à 10 h.
• Le fournisseur garantit la conformité à la commande et, le cas échéant, aux échantillons remis lors de la passation. Une même catégorie ou un même lot livré doit présenter une seule et même date limite de conservation.
• Les produits voyagent aux frais et risques du fournisseur. La réception n’est validée qu’après contrôle quantitatif et qualitatif et signature du bon de livraison par l’agent responsable du magasin. Tout produit défectueux est remplacé ; les irrégularités font l’objet d’une fiche de non-conformité.
• Le titulaire doit signaler les retards, ruptures et incidents susceptibles de perturber l’approvisionnement. La circulation dans l’enceinte du collège doit se faire à très faible vitesse ; au-delà de trois signalements de conduite dangereuse, le marché peut être résilié.

Éléments de réponse attendus

Le mémoire technique, rédigé selon le modèle fourni et limité à quatre pages, présente l’organisation des livraisons, la qualité et la sécurité des produits, ainsi que les engagements en matière de développement durable et de responsabilité. Il précise notamment fréquence et jours proposés, délais, gestion des imprévus et ajustements de quantités, moyens de transport et respect de la chaîne du froid ; origine et traçabilité, procédures de sécurité alimentaire, fraîcheur et régularité de qualité ; part de produits locaux, bio ou labellisés et actions de réduction et de gestion des emballages.