Fourniture de denrées alimentaires surgelées

Fourniture de denrées alimentaires surgelées selon l’état des besoins recensés pour 2027. Les quantités qui y figurent sont estimatives, ne constituent pas un minimum de commandes et s’entendent pour une année, sans inclure la reconduction.

Les produits doivent respecter les règles en vigueur de salubrité, d’hygiène et de conservation. Les véhicules, emballages et palettes doivent être propres. Les emballages sont perdus, neufs, propres et ne doivent pas altérer la marchandise. Chaque emballage porte une étiquette indiquant l’origine, la nature du produit, sa catégorie et son poids, y compris pour les produits importés.

Qualité, origine et traçabilité

Les fiches techniques des produits sont à fournir pour apprécier leur qualité. Les dates limites de consommation doivent être conformes à la réglementation. Les produits doivent respecter les normes françaises homologuées et les normes européennes applicables, ainsi que les critères de qualité et de calibre demandés.

• Viande bovine française et légumes surgelés français recherchés dans la mesure du possible.
• Les candidats détaillent les modes de production ; les produits BIO ou relevant des critères EGALIM doivent être clairement identifiés dans l’offre. Les produits concernés sont précisés dans l’état des besoins 2027.
• Pour les denrées contenant moins de 0,9 % d’OGM, fournir le maximum d’informations et de traçabilité ; les denrées au-delà de 0,9 % sont exclues par la réglementation citée.

Commandes, livraisons et réception

Les commandes sont passées par bon de commande ou par téléphone jusqu’à 48 heures avant la livraison. Toute modification du produit demandé ou de la date de livraison nécessite l’accord préalable du service gestionnaire.

Les livraisons sont franco de port, du lundi au vendredi, à la date prévue et le matin entre 6 h 30 et 10 h. L’établissement indique que les livraisons peuvent être demandées jusqu’à trois fois par semaine. Une modification des horaires peut être acceptée avec l’accord du service gestionnaire.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant la date, la nature des produits, les quantités livrées et les prix unitaires et totaux. La réception comporte une vérification qualitative et quantitative : les produits non conformes sont refusés. Toute différence de quantité ou de qualité concernant une livraison néanmoins acceptée est consignée sur le bon de livraison. Une livraison non conforme doit être remplacée par une livraison conforme dans les délais voulus.