Fourniture de produits surgelés

Le marché porte sur deux familles de produits, proposées selon les bordereaux des prix unitaires annexés. Les quantités indiquées sont estimatives et peuvent varier de plus ou moins 20 % au maximum. La liste des produits n’est pas limitative : des produits de la même famille, d’un volume significatif, peuvent être ajoutés après accord sur leur prix.

Produits concernés

• Lot 1 : produits de la mer surgelés et plats élaborés surgelés.
• Lot 2 : desserts surgelés et légumes surgelés.

Commandes et livraisons
Les commandes sont passées par le service restauration. Chaque bon de commande précise les fournitures et quantités demandées ainsi que le lieu et le délai ou la date de livraison. Les jours de livraison indiqués par le fournisseur au bordereau doivent être respectés. Les livraisons ont lieu, en règle générale, le matin entre 6 h 30 et 10 h 30, pendant les heures d’ouverture de l’établissement et aux date et plage horaire portées sur la commande. Toute modification de produit ou de date nécessite l’accord préalable du service gestionnaire ou du chef de cuisine. Une livraison sans bon de commande est susceptible de ne pas être payée.

La livraison conforme est franco de port et d’emballage. Le transporteur se présente au réceptionnaire avant déchargement et laisse le temps nécessaire aux contrôles. Les livraisons sont accompagnées d’un bulletin indiquant le titulaire et son adresse, la date, la référence de commande, les caractéristiques essentielles des produits, les quantités ainsi que les prix unitaires et totaux. Le double signé par le gestionnaire ou son représentant vaut procès-verbal de réception.

Réception et conformité
Les contrôles portent notamment sur l’immatriculation du véhicule, l’identité du transporteur, la propreté du véhicule et des récipients, l’état du chargement et sa température. Pour les produits, le réceptionnaire vérifie les quantités, l’état des emballages (notamment sacs fuyants ou percés et emballages cabossés), l’étiquetage — nom du produit, estampille, DLC et DDM —, la température et le nom du fournisseur. La propreté corporelle du livreur est également contrôlée.

Les vérifications de salubrité, de qualité et de quantité sont suivies de la réception par le gestionnaire ou son représentant qualifié. Toute insuffisance de salubrité entraîne le rejet. En cas de non-conformité qualitative, la fourniture peut être refusée et remplacée immédiatement après mise en demeure verbale du titulaire, ou acceptée avec réfaction convenue ; à défaut d’accord sur celle-ci, elle est rejetée. En cas d’écart de quantité, l’excédent peut être repris immédiatement ou la livraison complétée dans le délai prescrit. Les corrections au bulletin de livraison sont signées par les deux parties ou leurs représentants.