Fourniture de denrées alimentaires surgelées

Le marché porte sur des denrées réparties en lots de produits homogènes. Les besoins détaillés par type de denrée figurent en annexe ; les quantités indiquées sont estimatives et peuvent varier de 25 % à la hausse ou à la baisse sans avenant. Le candidat propose, lorsque cela peut être défini, la qualité des produits (standard, label, bio, etc.).

Les familles de produits prévues sont :

• aromates ; pommes de terre et avocats ; légumes ;
• entrées chaudes françaises et plats cuisinés français ;
• poissons, crustacés et mollusques ; viande française ; produits végétariens ;
• pâtisserie, fruits et glaces.

Commandes et livraison

Les commandes sont transmises par bons précisant les fournitures et quantités commandées, ainsi que le lieu et la date de livraison. Sauf urgence, elles parviennent au fournisseur au moins deux jours ouvrables avant la livraison demandée ; aucun minimum de commande ne peut être imposé, en poids, en quantité ou en valeur. Le fournisseur propose un planning des jours de livraison.

Les livraisons sont effectuées le matin avant 11 heures et accompagnées d’un bulletin en double exemplaire indiquant notamment les denrées et quantités livrées, la référence de commande et du marché, ainsi que l’identification du titulaire. Les produits réfrigérés ou surgelés sont acheminés dans un véhicule agréé par les services vétérinaires.

Réception et conformité

La réception quantitative et qualitative a lieu au moment de la livraison. Le contrôle porte notamment sur le poids ou le nombre d’unités, la salubrité, les conditions de transport, la qualité, le stade de préparation et la présentation. La température doit respecter la réglementation.

En cas d’écart de quantité, l’excédent peut être repris immédiatement ou la livraison complétée dans le délai fixé par l’établissement. Le poids constaté sur la bascule de l’établissement prévaut en cas de contestation. Une fourniture non conforme aux spécifications ou à la commande est refusée et doit être remplacée ; toute insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement le rejet. En cas de vice caché, les produits concernés sont tenus à la disposition du titulaire pendant 12 heures et les services vétérinaires sont appelés ; leur décision est sans appel en cas de contestation.