Fourniture de produits de santé

Le besoin couvre 15 catégories de produits, commandés selon les besoins des établissements. Les quantités indiquées au catalogue des besoins sont indicatives. Les marchés spécifiques peuvent être mono-attributaires ou multi-attributaires et sont exécutés par bons de commande, sans minimum de commande.

Les catégories comprennent :

• Gaz médicaux, gaz non médicaux et dispositifs médicaux associés ; médicaments radiopharmaceutiques et produits de contraste ; allergènes et produits associés.
• Facteurs anti-hémophiliques, immunoglobulines, médicaments dérivés du sang, médicaments sous ATU, médicaments pour essais cliniques et médicaments de thérapie innovante.
• Matières premières, spécialités sans distribution hospitalière disponibles chez le grossiste, liquide de conservation d’organes, produits diététiques et de nutrition, cryoconservateurs et autres produits de santé.

À titre exceptionnel, des produits de même nature non référencés à l’état des besoins peuvent être commandés sur le catalogue du fournisseur, dans la limite de 15 % du montant estimé en valeur du marché.

Commandes et livraisons

Les fournitures sont commandées par bons de commande. Le délai normal est de 5 jours à compter de la notification du bon, sauf délai différent prévu pour certaines catégories dans le marché spécifique. Pour les demandes imprévisibles, le titulaire doit pouvoir assurer une livraison urgente sous 48 heures maximum à compter de la notification du bon. En cas d’impossibilité ou de modification d’un élément de commande, la pharmacie doit être informée sans délai ; elle décide d’accepter un retard ou une livraison partielle, de différer ou d’annuler la commande. Une proposition de substitution doit être transmise lorsque le titulaire ne peut fournir dans les délais ; son acceptation relève du pharmacien responsable. Toute livraison non conforme peut être retournée aux frais du titulaire.

Les produits sous chaîne du froid comprennent les produits à conserver entre 2 °C et 8 °C et les produits congelés. Ils doivent être séparés dans des colis ne contenant que des produits soumis aux mêmes conditions de conservation. L’étiquetage, en français, doit distinguer les produits à conserver entre 2 °C et 8 °C des produits congelés. Le transport doit garantir le maintien de la température jusqu’à réception. Pour les produits à conserver entre 2 °C et 8 °C, le fournisseur justifie le respect du couple temps/température et précise le type de transport utilisé : température dirigée et contrôlée, ou température non maîtrisée avec dispositifs isothermes validés.

Conformité, conservation et reprises

Les fournitures, y compris les produits de remplacement ou de substitution, doivent être conformes et de qualité identique aux spécimens ou échantillons éventuellement fournis dans l’offre. La vérification quantitative et qualitative est simple ; l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet sont décidés par le pouvoir adjudicateur. La signature du bon de livraison sans réserve vaut admission ; les réserves doivent être suivies d’une décision écrite dans les 15 jours, sauf pour les fournitures rapidement altérables, qui font l’objet d’une décision le jour de la livraison.

La validité à la livraison doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale pour les produits dont la péremption est inférieure à un an, et au moins un an pour les autres. À défaut, la livraison peut être refusée, sauf engagement écrit d’échange ou d’émission d’un avoir en cas de non-utilisation à péremption ; toute dérogation nécessite l’accord préalable du pharmacien responsable.

En cas de défaut de conformité, d’étiquetage ou d’adressage, d’événement de pharmacovigilance ou de retrait de lot, les frais d’enlèvement, de retour, de transport, droits et taxes sont à la charge exclusive du titulaire, qui fournit un avoir. Le remplacement du stock et, le cas échéant, la destruction sur un site homologué local sont également à sa charge. Le titulaire assume les risques et avaries liés au conditionnement, à l’emballage, au chargement, à l’arrimage, au déchargement et au transport jusqu’au lieu de destination.