Fourniture de produits pharmaceutiques divers

Exigences générales de conformité

• Conformité au Code de la Santé Publique et aux réglementations applicables.
• Étiquetage conforme, notices et informations produit obligatoires, conditions de conservation adaptées et traçabilité des lots.
• Fourniture d'une grille CMR/perturbateurs endocriniens et justificatifs réglementaires demandés en offre technique.

Allotissement et quantités

• Répartition en multiples références (56 références dans le cadre source) avec quantités annuelles indicatives.
• Quantités indiquées à titre indicatif ; possibilité d'approvisionnements complémentaires jusqu'à 4 fois les quantités indicatives.

Modalités opérationnelles de livraison

• Livraisons programmées selon planning, livraisons partielles et procédures spécifiques pour livraisons urgentes.
• Conditions de livraison et délais à respecter, emballage adapté pour conservation et distribution aux sites de destination.

Exigences techniques spécifiques

• Certaines références requièrent essais et conformité à des normes (ex. produits hydroalcooliques : normes EN pertinentes, attestations de conservation et données de stabilité).
• Interdiction de substances CMR et perturbateurs endocriniens pour les références concernées; formulation et additifs (hydratants/émollients/protecteurs) à respecter selon spécifications.

Documentation et reporting

• Fourniture des fiches techniques, certificats de conformité, résultats d'essais si demandés et notices de conservation.
• Prévision d'actions et de reporting en matière de durabilité/continuité (plan de progrès à définir si requis par le destinataire).