Dispositifs médicaux stériles et non stériles 2027

Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes-Méditerranée
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Alpes-Méditerranée
Durée
12 mois (à partir du 01/04/2027), reconductible tacitement 3 fois jusqu'au 31/03/2031
Budget
Non précisé

Prestations de fourniture de dispositifs médicaux

Périmètre et organisation

  • Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles répartis en lots (structure initiale environ 322 lots, certains lots susceptibles d'être supprimés ou allégés).
  • Quantités annuelles fournies à titre indicatif ; possibilité d'exécution jusqu'à 4 fois les quantités indicatives.

Produits et conformité

  • Fourniture de dispositifs conformes aux exigences règlementaires européennes et françaises : marquage CE, étiquetage conforme au Code de la Santé Publique, indication du code EMDN.
  • Présentation des fiches techniques, notices d'utilisation (IFU), déclarations de conformité et catalogue pour chaque référence.

Documentation, formation et support

  • Remise d'un dossier technique (fiches techniques, photos, notices) pour chaque référence.
  • Proposition d'actions de formation du personnel des établissements et fourniture d'informations techniques et logistiques selon les besoins.

Conditionnement, livraison et traçabilité

  • Conditionnement et étiquetage conformes aux normes de sécurité et d'emballage.
  • Chaque livraison doit être accompagnée des documents de transport et d'un bordereau (identification fabricant, référence commande, nom des articles, numéros de lot et dates de péremption).
  • Exigences de traçabilité et procédures de vérification à réception.

Qualité, essais et prestations complémentaires

  • Possibilité d'évaluations techniques et d'essais pour certaines références (modalités d'essais précisées séparément).
  • Possibilité d'extension de gamme et de prestations supplémentaires sous réserve du respect des prescriptions techniques et documentaires.

Aspects contractuels opérationnels

  • Modalités de facturation en prix unitaires et gestion des quantités indicatives.
  • Obligation de respecter les procédures de réception des établissements et les règles de qualité et d'assurance associées.

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Échantillons fournis gratuitement, accompagnés de fiches techniques et bordereaux. Colis marqués « NOM DU LABORATOIRE - ECHANTILLONS DMS27 - NE PAS OUVRIR ». Demandes d'essais adressées par les pharmaciens des établissements, en précisant numéro de lot et référence.

Produits à fournir

  • Dispositifs médicaux (échantillons pour essais hospitaliers)

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