Fourniture de produits pharmaceutiques
- Date limite
- 2 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Île-de-France
- Durée
- 12 mois fermes ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois maximum) ; résiliation possible par l’EFS-IDF à chaque échéance, avec préavis de 3 mois
- Budget
- Max: 85 000 €
Fourniture et sécurisation de médicaments
Fourniture de références pharmaceutiques définies au BPU par dénomination commune internationale (DCI), forme pharmaceutique, dosage et conditionnement. Le BPU comprend 50 lignes de produits, notamment des médicaments injectables, comprimés, gélules, sprays, patchs, solutions, crèmes et unidoses. Il prévoit la proposition d’un générique lorsqu’il existe.
Les conditionnements demandés couvrent notamment des boîtes de 5, 7, 8, 10, 12, 16, 20, 30, 40, 50, 60 ou 100 unités, ainsi que des flacons, tubes, poches et dispositifs à l’unité. Parmi les exemples figurent l’adrénaline IV 1 mg/1 ml en boîte de 10 ampoules, l’auto-injecteur IM 0,3 mg/0,3 ml en boîte de 2, le paracétamol 500 mg en boîte de 16, le glucose 5 % en poche de 50 ml, la terbutaline 5 mg/2 ml en boîtes de 20 ou 50 unidoses, et plusieurs références de prednisolone 20 mg en boîtes de 20 comprimés.
Conformité, qualité et traçabilité
Les produits doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables, notamment disposer d’une AMM ou d’une ATU et de l’agrément aux collectivités lorsqu’ils sont requis. Le titulaire respecte les bonnes pratiques de fabrication et de distribution ainsi que les règles de pharmacovigilance. Il tient une traçabilité, par livraison, des lots, quantités et dates de péremption, et doit pouvoir en extraire les données sur demande.
La durée de validité à la livraison est d’au moins 6 mois, ou du délai supérieur proposé par le titulaire. Une autre stipulation prévoit, pour les produits à péremption de moins d’un an, une validité égale ou supérieure aux deux tiers de la validité totale, et d’au moins un an pour les autres. Le conditionnement unitaire est préféré. Toute modification de conditionnement non signalée peut entraîner le refus et le renvoi des produits aux frais du titulaire.
Les étiquettes, notices et modes d’emploi sont en français. Les produits concernés portent notamment les mentions de péremption et de composition ; le marquage CE doit figurer sur l’emballage. Pour les produits inscrits sur la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, l’étiquetage comprend le code-barres, sa transcription en sept caractères numériques et le libellé correspondant.
Disponibilité et pharmacovigilance
En cas de rupture temporaire, le titulaire informe l’EFS et propose un substitut de même substance active, même conditionnement et même forme pharmaceutique ; la substitution doit être validée et cesse lorsque le produit initial redevient disponible. Pour une indisponibilité durable, définie comme une rupture de plus de 21 jours ouvrés, ou un retrait, il propose une référence de substitution de même conditionnement et forme pharmacologique, soumise à validation.
Le titulaire informe l’EFS des informations de sécurité et alertes sanitaires dans le délai proposé, plafonné à 48 heures à compter de la réception de l’information ou de sa publication par l’ANSM, selon l’événement le plus ancien. En cas de rappel ou retrait d’un lot livré, il transmet la liste des lots concernés dans un délai proposé ne dépassant pas 48 heures calendaires, remplace les produits dans le délai proposé ne dépassant pas 48 heures calendaires après demande, reprend les produits à ses frais et les remplace sans surcoût ou établit un avoir. À défaut de lot conforme disponible, la procédure de substitution s’applique. Un référent et un suppléant sont désignés pour les alertes et retraits.
Commandes, livraison et admission
L’accord-cadre s’exécute par bons de commande. La livraison intervient sous 5 jours ouvrés, ramenés à 2 jours ouvrés lorsque la commande est expressément indiquée « COMMANDE URGENTE ». Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés entre 9 h et 17 h. Le transport, le déchargement et la livraison jusqu’à l’intérieur des magasins sont à la charge et sous la responsabilité du titulaire ; la traçabilité du transport et le respect des conditions de conservation lui incombent. En cas d’erreur de lieu, le transfert est à sa charge sous 8 heures maximum.
Les produits sont livrés dans des boîtes recyclables, reprises lors des livraisons suivantes et remplacées par des boîtes identiques. Les colis volumineux sont livrés sur palettes filmées conformes aux normes européennes ; les palettes consignées sont reprises selon les modalités proposées. Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau mentionnant notamment les références, quantités, numéros de lots, dates de péremption, nombre de colis, poids, expédition et conditions de transport et de conservation. Les fournitures sont contrôlées et libérées par le titulaire ; les résultats de contrôle exigés sont transmis avec la livraison ou sous 48 heures au plus, ou consultables sur son site internet.
L’EFS dispose de 15 jours calendaires après livraison pour notifier l’admission, l’ajournement ou le rejet ; son silence à l’expiration de ce délai vaut admission. Les frais de manutention, de transport et de nouvelle livraison résultant d’un ajournement ou rejet sont supportés par le titulaire.
Le marché prévoit également, à titre facultatif, la mise à disposition d’identifiants pour déposer les bons de commande sur un site internet, sous forme d’un abonnement mensuel si cette prestation est proposée et retenue.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.