Fourniture de produits pétroliers raffinés

Fourniture de carburants pour les besoins de la commune, avec facturation sur les quantités réellement commandées et application immédiate des évolutions des prix officiels à la pompe.

• Gazole : 84 000 litres théoriques par an, conditionnement au litre.
• Super sans plomb : 26 000 litres théoriques par an, conditionnement au litre.
• Fuel-Fod : 1 500 litres théoriques par an, conditionnement au litre.

La livraison est prévue à la pompe en station-service, franco de port. En cas d’alerte cyclonique ou de préavis de grève chez les distributeurs de carburant, le pompiste peut être réquisitionné et doit livrer prioritairement les engins et véhicules communaux.

Le montant minimum annuel indiqué au BPU est de 50 000 € HT et le montant maximum annuel de 165 000 € HT. Le montant maximum sur la durée de l’accord-cadre est de 330 000 € HT. Les remises sur prix unitaires sont fixées pour la durée du contrat.