Fourniture de carburants à la pompe

Fourniture à la pompe pour les véhicules communaux de cinq carburants :

• Gazole
• Super sans plomb 95-E10
• Super sans plomb 98
• Éthanol E85
• GPL

L’intégration ultérieure d’un nouveau carburant, notamment moins polluant, est possible par avenant après acceptation de son prix par l’acheteur.

Stations et approvisionnement

L’offre doit décrire la station proposée, son adresse, le nombre de pompes, l’accessibilité des pompes aux véhicules, notamment aux poids lourds, ainsi que ses horaires d’ouverture. Elle doit également présenter le système de distribution, les possibilités d’approvisionnement dans d’autres stations partenaires et les éventuels services annexes.

Le système de suivi des consommations et le modèle de facturation doivent être décrits précisément. Les prix sont appliqués aux quantités réellement délivrées ; les consommations du détail quantitatif estimatif sont indicatives et n’engagent pas l’acheteur.

En cas de pénurie indépendante de la volonté du titulaire, une partie du stock doit être réservée à la commune pour lui permettre d’assurer ses missions de service public. En cas de fermeture annuelle, le titulaire doit organiser la continuité de l’approvisionnement ; en cas d’indisponibilité ou de défaillance, la commune peut recourir à un autre fournisseur aux frais et risques du titulaire.

Carburants, prix et conformité

Les prix sont unitaires, établis à partir du barème d’affichage à la pompe du titulaire et affectés des remises proposées. Le rabais doit être choisi soit en valeur fixe, soit en pourcentage, et rester au minimum égal au montant ou au taux consenti pendant toute la durée du marché. Les prix sont révisables à la hausse comme à la baisse ; les baisses de tarif et promotions ponctuelles doivent bénéficier à l’administration, sans préjudice de la remise contractuelle.

Les prix comprennent notamment les charges, le conditionnement, le stockage, l’emballage, l’assurance, le transport jusqu’au lieu de livraison et les autres dépenses nécessaires. Les fournitures doivent respecter les normes applicables en France ou des normes équivalentes reconnues dans un autre État membre, ainsi que les spécifications du cahier des clauses techniques particulières.

Suivi contractuel et contrôle

La pièce financière comprend le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, à remettre sous format Excel ou Calc sans modification de structure. Le catalogue du fournisseur, ses tarifs publics et les tarifs consentis doivent également être fournis.

Les opérations de vérification, l’admission, l’ajournement, la réfaction, le rejet et le traitement des fournitures de mauvaise qualité relèvent des dispositions du CCAG applicables. Une pénalité journalière de 300 € s’applique lorsque les stations-service sont inaccessibles pendant plus de 48 heures.