Fourniture de carburants pour véhicules

Documentation et conformité

• Fourniture et mise à jour des listes de stations-service du réseau (coordonnées et dates d'ouverture/fermeture avec préavis).
• Fiches de données toxicologiques/environnementales et fiches de données de sécurité, avec mises à jour régulières.
• Carburants conformes aux normes réglementaires applicables.

Cartes carburant et gestion des accès

• Environ 11 cartes au total, réparties par usage fonctionnel (répartition détaillée requise dans l'offre).
• Paramétrage des cartes : paiement autorisé uniquement pour du carburant.
• Exigences des tickets : lieu d'enlèvement, date, immatriculation, kilométrage, volume et nature du carburant.
• Bilan mensuel et annuel des consommations par carburant et par carte, format exploitable sous Excel.

Fabrication, refabrication et sécurité des cartes

• Délai de première fabrication : livraison de l'ensemble des cartes dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la notification de la demande de fabrication.
• Modalités de refabrication en cas de perte/vol/défaut, conditions et coût éventuel de refabrication à prévoir.
• Procédures de blocage en cas de perte/vol ou compromission de code et conditions de remboursement/indemnisation en cas d'utilisation frauduleuse.

Livraison, stockage et traçabilité

• Transport réalisé sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison désigné.
• Les emballages demeurent la propriété du fournisseur jusqu'à restitution éventuelle.
• Émission des bons de commande et exécution au fil de l'eau selon le cadre d'accord-cadre ; traçabilité via tickets détaillés et bilans périodiques.

Cadre d'exécution

• Accord-cadre à maximum exécuté par bons de commande.
• Pas de décomposition en lots ; cadre attribué à un seul opérateur.