Fourniture de produits pétroliers
Approvisionnement en carburants et gestion des cartes
Approvisionnement des véhicules de la Ville d’Ugine en station-service, par retrait ou cartes accréditives, avec continuité de service à toute heure et le week-end. Les produits comprennent l’essence sans plomb, le gazole, le GNR et tout autre carburant nécessaire disponible en cours d’année. Le parc de véhicules est évolutif.
Les cartes sont personnelles à chaque véhicule, protégées par un code confidentiel et utilisables uniquement pour l’achat de carburants. Elles doivent être bloquées en cas d’erreur de code, de kilométrage ou de type de carburant. Le titulaire décrit les procédures de création et d’annulation des cartes.
- Opposition par site internet ou téléphone en cas de perte ou de vol ; les achats postérieurs à la déclaration ne sont pas pris en charge.
- En l’absence de récupération sous 48 heures, annulation de la carte puis émission d’une nouvelle carte sous 5 jours calendaires.
- Au moins une station-service située sur le territoire d’Ugine, accessible à tous les véhicules, notamment aux camions et poids lourds ; approvisionnement possible en France métropolitaine.
- En cas de pénurie, alerte rapide des services techniques et maintien d’un service minimum pour la police municipale, les services techniques d’astreinte et le CCAS.
Le gasoil doit être conforme aux normes en vigueur et présenter, en période hivernale, une résistance au gel d’au moins -15 °C. Les produits sont conformes à la réglementation, aux normes françaises applicables et aux cahiers des charges des constructeurs. Le titulaire fournit les fiches techniques et fiches de données de sécurité et prend en charge la réparation d’un dommage causé par une anomalie avérée du carburant.
Le GNR est livré au Centre Technique Municipal dans un délai maximal de 48 heures après réception de l’ordre de service. En cas d’incident technique affectant l’approvisionnement, une solution doit être trouvée sous 24 heures.
Un bilan mensuel, transmis au plus tard le 10 du mois suivant en format Excel ou mis à disposition sur un site internet, récapitule par véhicule le type de carburant, les litres, le service budgétaire, le kilométrage et les dates d’approvisionnement.
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