Fourniture de produits panifiés
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 10 h
- Localisation
- Hagetmau (40)
- Durée
- 2 ans ferme ; reconduction tacite 2 × 12 mois (maximum 4 ans)
- Budget
- Max: 20 000 €
Fourniture de pains frais et autres produits panifiés
L’accord-cadre porte sur la fourniture de pains et d’autres produits de boulangerie, commandés au fur et à mesure des besoins. Le DQE estime à 13 000 unités sur 4 ans le besoin en pain d’environ 400 g. Les lignes de base à renseigner au BPU sont la baguette d’environ 250 g et le pain d’environ 400 g ; elles doivent présenter une qualité minimale « agriculture biologique ou Label Rouge ». Le BPU comporte aussi des références complémentaires : baguette feuilletée, multigraines et viennoise, croissant, pain au chocolat, pain aux raisins, chausson aux pommes, pains de campagne, aux céréales, rustique et aux noix, pain de mie et brioche.
Point à clarifier avant le dépôt : le CCTP indique que les pains et baguettes doivent peser 400 g, tandis que le BPU prévoit une baguette d’environ 250 g.
Fabrication et qualité
Les produits doivent être frais ; les produits surgelés ou décongelés sont refusés. Le pain est cuit le jour de la livraison. Le CCTP demande une fabrication au levain naturel, avec des farines acquises en circuit court, de type 65 ou 80 moulues sur meule de pierre ou au cylindre, ou un mélange de farines dont le candidat justifie la composition. Il exclut les farines blanchies chimiquement et les accélérateurs chimiques. Les produits doivent être sans OGM, sains, propres, sans odeur ni goût anormal et de première fraîcheur pour une consommation le jour même. Les pains et baguettes sont décrits comme allongés, homogènes en épaisseur, avec une croûte dorée et croustillante et une mie blanc crème.
Les fiches techniques indiquent notamment composition, origine, allergènes, normes bactériologiques, valeur nutritionnelle, conditionnement et, le cas échéant, usages en cuisine. Les produits sont conformes aux fiches acceptées par l’acheteur ; les fiches détaillées restantes des références du BPU sont transmises après notification. Les exigences sanitaires, de traçabilité et d’étiquetage applicables aux denrées alimentaires s’appliquent également.
Commandes, livraison et conditionnement
Les commandes sont déclenchées par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le délai contractuel maximal est de 3 jours ouvrés à partir de la réception du bon définitif émis au plus tard à midi ; il comprend notamment une commande du vendredi pour le lundi. Une livraison d’urgence peut être demandée sous 1 heure maximum. Le CCTP prévoit en outre la livraison au plus tard la veille du jour de consommation.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, entre 06 h 30 et 10 h 30, selon le calendrier convenu. Elles comprennent le transbordement jusqu’au lieu de réception et de contrôle, avec moyens de manutention adaptés. Le pain est livré entier, dans un contenant réglementaire protégeant de la contamination sans être trop étanche à l’air ; le conditionnement doit préserver une qualité homogène quelles que soient les conditions météorologiques. Les emballages réutilisables sont repris lors de la livraison suivante. Le matériel doit limiter les manipulations ; les palettes éventuellement utilisées sont de type Europe, 800 × 1 200 mm.
Le bon de livraison accompagne chaque livraison et mentionne notamment la référence de commande, les produits, leur origine et leurs lots, les quantités, poids ou colis, DLC/DDM et prix. Le livreur respecte les règles d’hygiène et utilise des véhicules adaptés ; les équipements de maintien et de contrôle des températures sont requis lorsque la réglementation l’impose.
Réception et contrôles
Les livraisons sont contrôlées quantitativement et qualitativement, notamment sur les produits commandés, leur état et présentation, les quantités, les températures, l’étiquetage, les dates de consommation et l’intégrité des conditionnements. Les contrôles quantitatifs sont réalisés dans les 24 heures. Les températures des marchandises sont contrôlées à chaque livraison ; les véhicules peuvent aussi faire l’objet de contrôles inopinés.
L’acheteur peut faire analyser un échantillon représentatif d’un lot pour contrôler la conformité physique ou chimique et les poids. En cas de non-conformité, un nouvel échantillonnage est prévu sur la livraison suivante, en présence du titulaire ou de son représentant ; une nouvelle non-conformité entraîne l’exclusion du produit de la liste des fournitures. Ces prélèvements relèvent du contrôle des produits, et non d’échantillons de présentation à joindre à l’offre.
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