Fourniture de produits de la mer frais

Le lot porte sur des poissons découpés et des fruits de mer frais. Les références précises sont celles du BPU. Les produits congelés ou décongelés sont exclus, sauf mention expresse ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles et fraîcheur. Sont notamment visés les coquillages vivants, crustacés et mollusques, ainsi que des filets, pavés, darnes et portions de poissons, par exemple cabillaud, lieu, saumon, bar ou dorade. Des versions biologiques certifiées peuvent être proposées le cas échéant. La réception porte sur la variété, les qualités organoleptiques (œil vif et bombé, ouïes rouge vif, peau brillante, chair ferme et odeur fraîche de mer), l’homogénéité, la présentation, l’origine et le conditionnement. Les coquillages vivants sont contrôlés par percussion ; le calibre et les quantités sont comparés au bon de commande.

Exigences sanitaires et traçabilité. Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire et spécifique aux produits de la pêche. La conservation et le transport se font à une température proche de celle de la glace fondante ; le CCTP indique 2 °C. Les critères mentionnés comprennent l’histamine dans les limites réglementaires pour les espèces à chair rouge et l’absence de Salmonella dans 25 g. Pour les produits destinés à être consommés crus ou peu cuits, un traitement antiparasitaire est requis.

Chaque livraison est accompagnée des documents de traçabilité requis : certificat de capture, zone FAO ou CIEM et numéro de bateau ; pour l’aquaculture, pays d’élevage et méthode de production. Les mentions d’étiquetage prévues comprennent la dénomination commerciale et le nom scientifique, la méthode de production, la zone de pêche, la DLC, les conditions de conservation, les allergènes et la valeur nutritionnelle. La mention « décongelé » est requise si elle s’applique. L’origine (département ou pays) doit figurer sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

L’origine doit être dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Une provenance hors de ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur.

Transport, livraison et réception. Les livraisons suivent les fréquences et lieux fixés au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont spécialement aménagés, réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température ; leur propreté et celle du personnel de livraison sont exigées. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h : elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne les marchandises. La température et les quantités globales doivent être vérifiables à réception, et la température de la marchandise doit pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur.

La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Tout produit non conforme est remplacé sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Une anomalie à réception est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. Le CCTP exclut les caisses en bois et cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés ainsi que les emballages impropres ou insalubres. Les emballages ne sont pas consignés. Le titulaire signale sans délai les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur.