Fourniture de produits de la mer frais

Fourniture, sur bons de commande, de poissons découpés et de fruits de mer frais selon les références du BPU. Les produits congelés ou décongelés sont exclus sauf mention expresse ; les denrées contenant des OGM sont exclues. Le BPU comporte des références obligatoires : toutes ses lignes et colonnes doivent être renseignées et aucune référence obligatoire ne peut être laissée sans offre. Les produits de la liste annexe sont complémentaires.

Références et conditionnements

Le BPU couvre notamment les fruits de mer (crevettes roses 60/80, lamelles d’encornets, mélange pour soupe, moules nettoyées prêtes à cuire, dont une référence bio) et les poissons découpés : longes, pavés, portions, filets et dos de cabillaud, saumon, lieu, merlan, merlu, julienne, tacaud, églefin, raie, roussette et suprême colin/lieu à la provençale. Les calibres et présentations varient selon la référence, avec notamment des pavés de 80/100 g, 120 g ou 120/140 g, des portions de cabillaud de 80/100 g, 110 g ou 130 g et un suprême de 80/100 g.

Les volumes estimatifs du BPU sont exprimés dans l’unité de négociation indiquée, principalement le kilogramme. Parmi les volumes renseignés figurent 3 240 kg de moules nettoyées prêtes à cuire, 2 200 kg de moules bio, 1 140 kg de dos de lieu noir, 680 kg de filet de lieu noir découpé 100/120 g, 656 kg de filet de lieu noir découpé 120/140 g, 636 kg de filet de lieu noir et 504 kg de suprême colin/lieu à la provençale. Les autres lignes comportent notamment des estimations de 100 kg pour plusieurs références, et de 114 à 396 kg pour certaines autres.

Les conditionnements indiqués au BPU varient selon le produit : par exemple, barquettes de 2 kg pour les crevettes, sacs de 10 kg pour les moules, barquettes de 1,8 à 2,2 kg pour certains pavés de saumon et unités de livraison précisées pour chaque référence. L’origine doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; le calibre, la marque éventuelle, la catégorie Agrimer, les labels et les unités de livraison et de consommation sont également à compléter selon les colonnes applicables.

Qualité, sécurité et traçabilité

Les produits de la pêche frais sont conservés et transportés à une température approchant celle de la glace fondante, soit 2 °C. Les livraisons doivent être accompagnées des documents de traçabilité requis : certificat de capture, zone FAO ou CIEM et numéro de bateau ; pour l’aquaculture, pays d’élevage et méthode de production. L’étiquetage comporte notamment la dénomination commerciale et le nom scientifique, la méthode de production, la zone de pêche, la DLC, les conditions de conservation, les allergènes et la valeur nutritionnelle ; la mention « décongelé » est obligatoire si elle s’applique.

La traçabilité complète est garantie. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. L’origine est limitée à l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable en quantité demandée, dont l’acheteur doit être informé.

Les exigences microbiologiques comprennent l’histamine dans les limites réglementaires pour les espèces à chair rouge et l’absence de Salmonella dans 25 g. Pour les produits destinés à être consommés crus ou peu cuits, un traitement antiparasitaire est obligatoire. Les coquillages vivants doivent répondre au test de percussion à la livraison.

Livraison et contrôles

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP, sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et sont effectuées dans des véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les véhicules et le personnel de livraison doivent respecter des exigences strictes de propreté. La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues ; quantités et température doivent pouvoir être vérifiées dès réception, et le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne. Le contrôle de la température doit aussi être possible avant le départ du livreur.

À réception, sont vérifiés le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité par rapport au bon de commande. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés les emballages en caisses ou cageots en bois, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages présentant un défaut de propreté ou de salubrité et les DLC résiduelles anormales au regard du produit.

En cas de non-conformité, le titulaire remplace le produit sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie relevée à réception peut donner lieu à un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; l’avoir ou l’annulation est établi dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile, et une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. Les emballages ne sont pas consignés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai, avec proposition d’un remplacement soumis à l’accord de l’acheteur.