Fourniture de produits de la mer frais

Fourniture de poissons découpés et de fruits de mer frais conformément au BPU. Les produits congelés ou décongelés sans mention expresse et les denrées contenant des OGM sont exclus. Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire, sanitaire et halieutique applicable, ainsi que les évolutions réglementaires intervenant pendant l’exécution.

Familles et références prévues au BPU

• Fruits de mer frais : crevettes roses 60/80 — 100 kg ; lamelles d’encornets — 100 kg ; mélange de poisson pour soupe — 396 kg ; moules nettoyées prêtes à cuire — 3 240 kg ; moules nettoyées prêtes à cuire biologiques — 200 kg.
• Poissons découpés : longe d’espadon sans peau et sans arêtes, 80/100 g — 100 kg ; pavés de saumon de 120/140 g — 100 kg, de 120 g — 136 kg et de 80/100 g — 100 kg ; portions de cabillaud sans peau et sans arêtes de 110 g, 130 g et 80/100 g — 100 kg pour chaque référence.
• Autres poissons : aile de raie pelée — 100 kg ; filet de cabillaud sans peau et sans arête — 100 kg ; filet de tacaud 80/100 g — 100 kg ; filet de saumon atlantique sans peau — 388 kg ; filet de merlan — 100 kg ; filet de merlu avec arêtes et sans arêtes, 100/120 g — 128 kg ; filet de julienne — 132 kg ; filet de lieu jaune 100/140 g — 100 kg ; filet de lieu noir — 636 kg ; filets de lieu noir découpés de 120/140 g — 656 kg et de 100/120 g — 680 kg ; suprême de colin ou lieu à la provençale 80/100 g — 504 kg ; roussette saumonette — 100 kg ; dos de cabillaud — 176 kg ; dos de lieu noir — 1 140 kg ; filet d’églefin — 232 kg ; filet de queue de lieu noir — 352 kg ; filet de queue d’églefin — 120 kg.

Les références obligatoires du BPU doivent être renseignées intégralement. Le titulaire fournit les fiches techniques correspondant aux produits proposés et signale sans délai toute rupture ou difficulté d’approvisionnement ; toute solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.

Qualité, fraîcheur et sécurité sanitaire

Les produits sont frais, de qualité homogène et présentent des caractéristiques organoleptiques conformes : œil vif et bombé, ouïes rouge vif, peau brillante, chair ferme et odeur fraîche de mer. Les coquillages vivants doivent satisfaire au contrôle par percussion à la livraison. Le calibre, la nature, la variété, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage sont vérifiés à réception.

• Conservation et transport à une température approchant celle de la glace fondante, soit 0 à 2 °C.
• Histamine dans les limites réglementaires pour les espèces à chair rouge et absence de Salmonella dans 25 g.
• Traitement antiparasitaire obligatoire pour les produits destinés à être consommés crus ou peu cuits.
• DLC résiduelle représentant au moins les deux tiers de la durée totale.

Traçabilité, origine et étiquetage

Chaque livraison est accompagnée des documents de traçabilité requis : certificat de capture, zone FAO ou CIEM et numéro de bateau ; pour l’aquaculture, pays d’élevage et méthode de production. L’étiquetage indique notamment la dénomination commerciale, le nom scientifique, la méthode de production, la zone de pêche, la DLC, les conditions de conservation, les allergènes et la valeur nutritionnelle. La mention « décongelé » est obligatoire lorsqu’elle s’applique.

L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer, sauf absence justifiée d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Conditionnement, transport et livraison

Les emballages sont à la charge et sous la responsabilité du titulaire. Les emballages ne sont pas consignés. Les véhicules sont spécialement aménagés, réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs automatiques de température et maintenus dans un état de propreté rigoureux. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé.

Les livraisons sont effectuées entre 7 h et 11 h, dans les lieux indiqués sur les bons de commande, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises. Toute anomalie est consignée dans une fiche. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; un avoir ou une annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours.

Contrôles et non-conformités

L’acheteur peut contrôler les magasins et entrepôts du titulaire. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Sont notamment refusés les produits livrés dans des caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté, de salubrité ou de DLC résiduelle.

Les bons de commande précisent la nature et la description des fournitures, les dates de début et de fin de livraison, le lieu, le montant, le titulaire, ainsi que les références du marché et du bon. Seuls les bons signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être exécutés. Les livraisons doivent respecter les engagements contractuels relatifs notamment au délai, au nombre de livraisons et aux substitutions autorisées.