Fourniture de produits de la mer frais

Le lot porte sur la fourniture de poissons découpés (filets, pavés, darnes et portions, notamment cabillaud, lieu, saumon, bar et dorade) et de fruits de mer frais, dont coquillages vivants, crustacés et mollusques. Des versions biologiques certifiées sont prévues le cas échéant. Les produits congelés ou décongelés sont exclus sauf mention expresse; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Qualité, sécurité et traçabilité

Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire et spécifique aux produits de la pêche, ainsi que ses évolutions applicables pendant le marché. Le transport et la conservation des produits de la pêche frais se font à une température proche de celle de la glace fondante (02 °C). Les contrôles qualitatifs portent notamment sur la propreté et la salubrité du transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. Les coquillages vivants doivent réagir à la percussion à la livraison; calibre et quantités sont vérifiés au regard du bon de commande.

Chaque livraison est accompagnée des documents de traçabilité requis, notamment certificat de capture, zone FAO ou CIEM et numéro de bateau; pour l’aquaculture, pays d’élevage et méthode de production. Le titulaire garantit la traçabilité complète, renseigne l’origine géographique (département ou pays) sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les produits doivent être originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées; le titulaire en informe alors l’acheteur.

L’étiquetage indique notamment la dénomination commerciale et le nom scientifique, la méthode de production, la zone de pêche (numéro FAO), la DLC, les conditions de conservation, les allergènes et la valeur nutritionnelle. La mention « décongelé » est obligatoire si elle s’applique. Les exigences microbiologiques comprennent l’histamine dans les limites réglementaires pour les espèces à chair rouge et l’absence de Salmonella dans 25 g. Les produits destinés à être consommés crus ou peu cuits doivent avoir subi un traitement antiparasitaire obligatoire.

Livraison et réception

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP; elles sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs automatiques de température et maintenus propres; le personnel respecte des règles strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne.

À réception, la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages insuffisamment propres ou salubres, et produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature peuvent être refusés. En cas de non-conformité, le titulaire remplace le produit sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés. L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.