Fourniture de produits de la mer frais

Le lot couvre des produits de la mer frais : coquillages, crustacés et mollusques, ainsi que des poissons découpés. Les produits congelés ou décongelés sont exclus sauf mention expresse ; les denrées contenant des OGM sont exclues. Les volumes du BPU sont estimatifs et non contractuels.

Gamme et volumes estimatifs au BPU (kg)

• Fruits de mer : crevettes roses 60/80 (100), lamelles d’encornets (100), mélange de poissons pour soupe (396), moules nettoyées prêtes à cuire (3 240) et version bio (200).
• Poissons découpés : longe d’espadon sans peau ni arêtes 80/100 g (100) ; pavés de saumon 120/140 g (100), 120 g (136) et 80/100 g (100) ; portions de cabillaud sans peau/sans arêtes de 110 g, 130 g et 80/100 g (100 chacune) ; aile de raie pelée (100) ; filet de cabillaud sans peau/sans arête (100) ; filet de tacaud PF 80/100 g (100) ; filet de saumon atlantique sans peau (388) ; filet de merlan PF (100) ; filet de merlu 100/120 g (128) ; filet de julienne PF (132) ; filet de lieu jaune 100/140 g (100) ; filets de lieu noir (636) et découpé 120/140 g (656) ou 100/120 g (680) ; suprême colin/lieu à la provençale 80/100 g (504) ; roussette/saumonette (100) ; dos de cabillaud (176) et dos de lieu noir (1 140) ; filet d’églefin (232) ; filets de queue de lieu noir (352) et d’églefin (120). Le BPU prévoit également des unités de conditionnement, notamment des barquettes et des sacs de 10 kg pour les moules.

Qualité, sécurité et traçabilité
Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire et sanitaire applicable, y compris les règles d’hygiène HACCP, d’étiquetage, de traçabilité et les exigences propres aux produits de la pêche. Le maintien au froid est proche de la glace fondante (0–2 °C). Pour les produits concernés, les limites réglementaires d’histamine s’appliquent ; Salmonella doit être absente dans 25 g. Les produits destinés à être consommés crus ou peu cuits doivent recevoir le traitement antiparasitaire requis.

Chaque produit doit porter les informations réglementaires : dénomination commerciale et nom scientifique, méthode de production, zone de pêche FAO, DLC, conservation, allergènes et valeur nutritionnelle ; la mention « décongelé » est obligatoire si applicable. Les livraisons sont accompagnées des documents de traçabilité requis, notamment certificat de capture, zone FAO ou CIEM et numéro de bateau ; pour l’aquaculture, pays d’élevage et méthode de production. L’origine géographique doit être renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est informé. Les labels MSC, ASC et Pavillon France sont mentionnés comme éligibles au titre d’Egalim.

Transport, réception et corrections
Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport est assuré dans des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à l’ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température. Au collège, les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception.

Le contrôle porte notamment sur la propreté du transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité commandée. Pour les coquillages vivants, la réaction à la percussion est contrôlée à la livraison. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés les produits en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dont l’emballage manque de propreté ou de salubrité.

En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite dans les 48 heures ouvrables. Toute anomalie de température constatée avant le départ du livreur doit être consignée. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

BPU et conditions environnementales
Le BPU contractuel doit être complété sans supprimer de ligne ni de colonne. Les références obligatoires doivent être renseignées ; l’absence d’offre sur une telle référence rend l’offre non conforme. Les produits annexes sont recommandés à compléter au maximum.

Le titulaire limite les emballages superflus, contribue à prévenir et valoriser les déchets et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il tient à disposition les éléments attestant de la composition des produits utilisés ; les changements de composition à effet environnemental équivalent font l’objet d’une déclaration préalable et ceux à effet différent d’une autorisation préalable. Un suivi des déchets et un rapport sont demandés selon une période de référence fixée par l’acheteur. Un bilan des émissions de gaz à effet de serre, assorti de stratégies de réduction et d’un plan d’actions, est fourni au plus tard à la fin du premier exercice du titulaire.