Fourniture de produits de la mer frais

Le lot couvre l’approvisionnement en poissons découpés et fruits de mer frais, selon les références, calibres, conditionnements et volumes estimatifs du BPU. Les produits congelés ou décongelés sans mention expresse ainsi que les denrées contenant des OGM sont exclus.

Familles et références

• Fruits de mer : crevettes roses 60/80 — 100 kg ; lamelles d’encornets — 100 kg ; mélange de poisson pour soupe — 396 kg ; moules nettoyées prêtes à cuire — 3 240 kg ; moules nettoyées prêtes à cuire biologiques — 200 kg.
• Poissons découpés : longe d’espadon sans peau ni arêtes 80/100 g — 100 kg ; pavé de saumon 120/140 g — 100 kg ; pavé de saumon 120 g — 136 kg ; pavé de saumon 80/100 g — 100 kg ; portions de cabillaud sans peau ni arêtes de 110 g, 130 g et 80/100 g — 100 kg chacune ; aile de raie pelée — 100 kg ; filet de cabillaud sans peau ni arête — 100 kg.
• Autres poissons : filet de tacaud 80/100 g, filet de merlan, filet de julienne, filets de lieu jaune 100/140 g et de lieu noir — respectivement 100 kg, 100 kg, 132 kg, 100 kg et 636 kg ; filet de lieu noir découpé 120/140 g — 656 kg et 100/120 g — 680 kg ; suprême de colin ou lieu à la provençale 80/100 g — 504 kg ; roussette saumonette — 100 kg ; dos de cabillaud — 176 kg ; dos de lieu noir — 1 140 kg ; filet d’églefin — 232 kg ; filets de queue de lieu noir — 352 kg et d’églefin — 120 kg.

Les références obligatoires identifiées dans le BPU comprennent notamment les moules nettoyées prêtes à cuire, le pavé de saumon 120/140 g, le filet de saumon atlantique sans peau, le filet de lieu noir découpé 100/120 g, le dos de cabillaud et le dos de lieu noir. Le BPU doit être complété sur toutes ses lignes et colonnes ; l’absence d’offre sur une référence obligatoire rend l’offre non conforme.

Qualité, fraîcheur et sécurité sanitaire

Les produits doivent présenter une qualité organoleptique conforme : œil vif et bombé, ouïes rouge vif, peau brillante, chair ferme, odeur fraîche de mer, homogénéité et présentation adaptées. Le calibre et les quantités sont vérifiés par rapport au bon de commande ; les coquillages vivants sont soumis à un contrôle par percussion à la livraison.

• Conservation et transport à une température approchant celle de la glace fondante, soit 2 °C, conformément au règlement (CE) n° 853/2004 et à l’arrêté du 21 décembre 2009.
• Pour chaque livraison : certificat de capture, zone FAO ou CIEM, numéro de bateau ; pour l’aquaculture, pays d’élevage et méthode de production.
• Respect du règlement (CE) n° 2073/2005 : histamine dans les limites réglementaires et absence de Salmonella dans 25 g ; traitement antiparasitaire obligatoire pour les produits destinés à une consommation crue ou peu cuite.
• DLC résiduelle représentant au moins les deux tiers de la durée totale lors de la réception.

Conditionnement, étiquetage et origine

L’étiquetage doit préciser la dénomination commerciale, le nom scientifique, la méthode de production, la zone de pêche et son numéro FAO, la DLC, les conditions de conservation, les allergènes et la valeur nutritionnelle. La mention « décongelé » est obligatoire lorsqu’elle s’applique.

L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU, sous forme de département, France ou pays. Pour les produits transformés, le dernier département de fabrication doit être indiqué. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer ; une origine extérieure n’est admise qu’en cas d’offre suffisante inexistante pour un produit particulier et non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles

Les livraisons sont réalisées aux fréquences et lieux prévus par les bons de commande, entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Elles sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé signé par le réceptionnaire.

Les véhicules doivent être spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs automatiques de température et maintenus dans un état de propreté rigoureux. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception et avant le départ du livreur.

L’acheteur contrôle la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, la DLC, le calibre et les quantités. Les emballages en caisses ou cageots en bois, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité, peuvent entraîner le refus de la livraison.

En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie de livraison, une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même ; l’avoir ou l’annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.

Traçabilité et alertes

Le titulaire garantit la traçabilité complète des produits. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Il signale sans délai toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur.

Les emballages restent la propriété du titulaire et ne sont pas consignés. Le stockage, l’emballage et le transport sont réalisés sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison.