Fourniture de produits de la mer frais

Fourniture, sur bons de commande, de fruits de mer frais et de poissons découpés. Les produits congelés ou décongelés sont exclus sauf mention expresse, de même que toute denrée contenant des OGM. Les produits biologiques sont prévus le cas échéant.

Le BPU distingue notamment les produits suivants (volumes estimatifs non contractuels) :

| Famille | Références principales et volumes estimatifs |
|---|---|
| Fruits de mer | Crevettes roses 60/80 : 100 kg ; lamelles d’encornets : 100 kg ; mélange de poissons pour soupe : 396 kg ; moules nettoyées prêtes à cuire : 3 240 kg, dont 200 kg en version BIO |
| Poissons découpés | Espadon sans peau ni arêtes, 80/100 g : 100 kg ; pavés de saumon : 100 kg en 120/140 g, 136 kg en 120 g et 100 kg en 80/100 g ; portions de cabillaud sans peau et sans arêtes : 100 kg en 110 g, 100 kg en 130 g et 100 kg en 80/100 g |
| Poissons découpés (suite) | Aile de raie pelée : 100 kg ; filet de cabillaud sans peau et sans arête : 100 kg ; filet de tacaud 80/100 g : 100 kg ; filet de saumon atlantique sans peau : 388 kg ; filet de merlan : 100 kg ; filet de merlu 100/120 g : 128 kg ; filet de julienne : 132 kg |
| Poissons découpés (suite) | Filet de lieu jaune 100/140 g : 100 kg ; filets de lieu noir : 636 kg, et filet découpé 120/140 g : 656 kg ; filet de saumon découpé 100/120 g : 680 kg ; suprême colin/lieu à la provençale 80/100 g : 504 kg ; roussette/saumonette : 100 kg |
| Poissons découpés (suite) | Dos de cabillaud : 176 kg ; dos de lieu noir : 1 140 kg ; filet d’églefin : 232 kg ; filet de queue de lieu noir : 352 kg ; filet de queue d’églefin : 120 kg |

Les unités de livraison indiquées au BPU comprennent, selon les références, des barquettes de 1 à 3 kg, des barquettes de 1,8 à 2,2 kg, des sacs de 10 kg, des pièces de 1,8 kg et des unités de 1 kg. Les calibres sont ceux indiqués pour chaque article. Le titulaire renseigne l’origine obligatoire de chaque produit et les informations d’offre requises au BPU, notamment les labels applicables, les fiches techniques et, si possible, les liens vers les fiches et photos. Les références obligatoires du BPU doivent être entièrement renseignées ; l’absence d’offre sur une référence obligatoire rend l’offre non conforme. Les produits annexes sont recommandés, sans être obligatoires.

Qualité, sécurité sanitaire et traçabilité

Les produits de la pêche frais sont conservés et transportés à une température proche de celle de la glace fondante (2 °C). Les livraisons sont accompagnées des documents de traçabilité requis : certificat de capture, zone FAO ou CIEM et numéro de bateau ; pour l’aquaculture, pays d’élevage et méthode de production. L’étiquetage mentionne notamment la dénomination commerciale et scientifique, la méthode de production, la zone de pêche, la DLC, les conditions de conservation, les allergènes et la valeur nutritionnelle ; la mention « décongelé » est obligatoire si elle s’applique.

Le titulaire assure une traçabilité complète et renseigne l’origine géographique. Pour les produits transformés, il précise le dernier département de fabrication. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés au contrat ; un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, après information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les exigences microbiologiques citées sont celles du règlement applicable : histamine dans les limites réglementaires pour les espèces à chair rouge, absence de Salmonella dans 25 g ; pour les produits consommés crus ou peu cuits, traitement antiparasitaire obligatoire. Les contrôles portent aussi sur la propreté et la salubrité du transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. Les coquillages vivants doivent répondre à la percussion à la livraison.

Conditionnement, livraison et réception

Les emballages doivent être propres et salubres ; les caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et les emballages présentant un défaut de propreté ou de salubrité sont refusés. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les emballages ne sont pas consignés et le titulaire limite les emballages superflus.

Les livraisons sont effectuées aux fréquences et lieux définis au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température ; le personnel et les véhicules doivent rester propres. La livraison s’effectue sous la responsabilité du titulaire. Aucun dépôt n’est admis en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises. La température peut être contrôlée avant le départ du livreur. Une anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. L’avoir ou l’annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile.

En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations dans les 48 heures ouvrables. Il signale sans délai toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement ; toute solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.