Fourniture de produits de la mer frais

Le lot couvre la fourniture de fruits de mer frais et de poissons découpés, exclusivement frais sauf mention expresse. Les produits congelés ou décongelés sans mention sont exclus, de même que les denrées contenant des OGM. Les références doivent être renseignées dans le BPU avec leur origine, leur calibre, leur unité de négociation et leur unité de livraison.

Familles et références

• Fruits de mer : crevettes roses 60/80, lamelles d’encornets, mélange de poisson pour soupe, moules nettoyées prêtes à cuire et moules biologiques.
• Poissons découpés : espadon sans peau ni arêtes 80/100 g, pavés de saumon 80/100 g, 120 g et 120/140 g, portions de cabillaud sans peau ni arêtes de 80/100 g, 110 g et 130 g, aile de raie pelée, filets de cabillaud, tacaud 80/100 g, saumon atlantique sans peau, merlan, merlu 100/120 g, julienne, lieu jaune 100/140 g, lieu noir, lieu noir découpé 100/120 g et 120/140 g, suprême colin ou lieu à la provençale 80/100 g, roussette-saumonette, dos de cabillaud, dos de lieu noir, églefin et queues de lieu noir ou d’églefin.
• Des versions biologiques certifiées sont prévues lorsqu’elles sont proposées ; le BPU comporte notamment 200 kg estimatifs de moules biologiques.

Volumes et conditionnements du BPU
Les volumes estimatifs non contractuels sont exprimés en kilogrammes : 100 kg de crevettes roses, 100 kg de lamelles d’encornets, 396 kg de mélange pour soupe, 3 240 kg de moules prêtes à cuire, 200 kg de moules biologiques, ainsi que des volumes compris notamment entre 100 et 1 140 kg selon les références de poissons découpés. Les unités de livraison prévues comprennent des barquettes de 1 à 3 kg, des barquettes de 2,08 kg ou 2,2 kg selon les pavés, des sacs de 10 kg pour les moules et des pièces ou unités de 1 kg pour certaines références. Le BPU indique une fréquence GEMRCN de 4/20 minimum pour les lignes concernées. Les références marquées comme obligatoires dans le BPU doivent toutes être proposées, faute de quoi l’offre est non conforme.

Qualité, sécurité sanitaire et traçabilité
Les produits doivent présenter une fraîcheur et des qualités organoleptiques conformes : œil vif et bombé, ouïes rouge vif, peau brillante, chair ferme et odeur fraîche de mer. Sont également contrôlés la variété, l’homogénéité, la présentation, le calibre, l’origine, le conditionnement et le marquage. Les coquillages vivants doivent satisfaire à l’épreuve de percussion à la livraison.

La conservation et le transport s’effectuent à une température proche de celle de la glace fondante, soit environ 2 °C. Chaque livraison est accompagnée des documents de traçabilité requis : certificat de capture, zone FAO ou CIEM et numéro de bateau ; pour l’aquaculture, pays d’élevage et méthode de production. Les exigences microbiologiques comprennent le respect des limites réglementaires d’histamine et l’absence de Salmonella dans 25 g. Un traitement antiparasitaire est obligatoire pour les produits destinés à être consommés crus ou peu cuits.

L’étiquetage comporte la dénomination commerciale et le nom scientifique, la méthode de production, la zone de pêche ou le numéro FAO, la DLC, les conditions de conservation, les allergènes, la valeur nutritionnelle et, si nécessaire, la mention « décongelé ». L’origine géographique doit être indiquée sur chaque ligne du BPU. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer ; une origine extérieure n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles
Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis par les bons de commande et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés, conformes à l’ATP, équipés d’enregistreurs automatiques de température et maintenus dans un état de propreté rigoureux. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables dès réception et le bon de livraison doit être signé par le réceptionnaire.

À la réception, l’acheteur vérifie notamment les conditions de transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les véhicules et entrepôts du titulaire peuvent faire l’objet de contrôles sur place.

Sont refusés les produits conditionnés dans des caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité ; une DLC résiduelle anormale peut également justifier un refus. En cas de non-conformité, le remplacement est réalisé sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie de réception est consignée ; une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même, et un avoir ou une annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum lorsque prévu.

Documents et interfaces
L’offre comprend notamment l’acte d’engagement et ses annexes, le BPU intégralement renseigné, le mémoire justificatif, le questionnaire Q11 « Produits de la mer frais », les fiches techniques des produits proposés et, facultativement, le catalogue général. Les fiches techniques doivent être transmises et actualisées ; les changements de produit ou de composition sont soumis aux règles de déclaration ou d’autorisation prévues au marché. Le titulaire signale sans délai les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement et propose une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.