Fourniture de produits lessiviels

Le lot fournit des détergents et produits lessiviels destinés à la plonge, à la laverie et à la buanderie. Les articles précis sont ceux désignés au BPU.

Les familles prévues comprennent :

produits complémentaires d’hygiène alimentaire, notamment rinçage et désinfection de finition ;
hygiène des sols et des surfaces alimentaires ;
produits d’hygiène du linge en poudre et liquides ;
produits d’hygiène sanitaire et de lavage écolabellisés ;
produits pour le lavage à dosage manuel et la plonge manuelle.

Efficacité et conformité technique

Les produits doivent respecter les réglementations applicables, dont REACH (règlement CE n° 1907/2006), CLP (CE n° 1272/2008, 23e ATP publié en juin 2025), la réglementation biocides (UE n° 528/2012) et celle sur les détergents (CE n° 648/2004, modifié par UE n° 259/2012). Les produits de nettoyage de surfaces alimentaires relèvent aussi des exigences relatives aux matériaux en contact avec les denrées (CE n° 1935/2004). S’appliquent également la loi AGEC n° 2020-105 et l’arrêté du 9 octobre 2013, modifié par celui du 5 septembre 2025, concernant certains biocides.

L’efficacité détergente et désinfectante est justifiée par les normes EN applicables : EN 1276 (bactéricidie de base), EN 1650 (fongicidie de base en condition de salissure), EN 1040 et EN 13697 (bactéricidie élargie), EN 1275, EN 1650 et EN 13697 (fongicidie élargie), ainsi que toute autre norme EN pertinente selon le produit et la surface. Les fiches techniques précisent les concentrations, températures et temps de contact. Les tensioactifs doivent être biodégradables et les restrictions sur les phosphates respectées.

Étiquetage et documentation

Chaque récipient porte l’étiquetage CLP requis : pictogrammes de danger, mentions d’avertissement et de danger (phrases H), conseils de prudence (phrases P), nom et coordonnées du fournisseur et quantité nominale. Les fiches de données de sécurité (FDS), conformes à REACH et à jour, sont fournies avant la première livraison puis actualisées à chaque évolution. Le candidat remet avec son offre les FDS et fiches techniques des produits proposés. Les justificatifs d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’inscription sont fournis pour les biocides. Les informations sont mises à jour pendant l’exécution, sur support papier ou informatique.

Les fiches techniques précisent aussi les concentrations, doses d’emploi, dilutions et protocoles de nettoyage. Le titulaire assure une veille afin de proposer des produits ou solutions permettant de diminuer les risques, d’améliorer l’efficacité ou de réduire les coûts.

Accompagnement et équipements de dosage

Le titulaire installe, entretient et dépose les doseurs sur les machines à laver ainsi que les distributeurs de produits lessiviels, selon le planning fixé par l’acheteur. Réparations et remplacement des pièces sont gratuits pendant toute l’exécution. Il effectue une visite trimestrielle d’entretien et de réglage, un point semestriel sur les quantités et remet un bon d’intervention après chaque visite. En fin de marché, il dépose les matériels selon le planning de l’acheteur, nettoie les surfaces et bouche les trous. Les distributeurs de papier essuie-mains, de papier hygiénique et de savon relèvent d’un autre lot.

Le titulaire peut proposer gratuitement une formation à l’utilisation des produits, à chaque changement de produit et à l’arrivée de nouveaux agents. Sur demande, il réalise un audit du site dans les 15 jours ouvrables et fournit des protocoles de nettoyage adaptés dans les 20 jours ouvrables suivant l’acceptation de ses préconisations.

Livraison et réception

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport de produits dangereux respecte les règles ADR applicables. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Selon les clauses de réception HACCP, les quantités globales et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises. Toute anomalie de température est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation, à établir sous 15 jours maximum (délai réduit en fin d’année civile). Le fournisseur propose une substitution ou un dédommagement le jour même.