Fourniture de produits laitiers et ovoproduits

Fourniture des références de fromages inscrites au bordereau, pour les établissements bénéficiaires. Les délais d’exécution sont fixés dans les marchés subséquents; l’offre indique le délai minimum entre commande et livraison.

Les fiches produits en français, à jour depuis moins d’un an, décrivent notamment ingrédients et origine, produit, mise en œuvre, conditionnement, conservation et durée de vie, valeurs nutritionnelles, additifs et auxiliaires technologiques, allergènes et, pour les produits pauvres en sodium, teneur en sodium. Le fabricant et ses coordonnées sont indiqués pour une marque distributeur. Toute modification de dénomination, composition, étiquetage ou conditionnement nécessite un accord écrit préalable; jusque-là, le produit initialement retenu reste à fournir.

Pour les fromages en portions individuelles, le conditionnement accepté est la barquette ou le sachet sous atmosphère modifiée, sauf produits exclusivement présentés en film aluminium, cire ou papier complexe. Un conditionnement individuel non relié est souhaité pour les références en portions.

Les produits doivent respecter les règles applicables aux denrées alimentaires, leur étiquetage INCO et les spécifications techniques acceptées. La DLC résiduelle doit être supérieure à 14 jours ou aux deux tiers de la durée de vie totale. La DLC, le numéro de lot et la température de conservation sont indiqués. Les emballages doivent être étanches et protéger les produits; les emballages déchirés ou déssouvidés sont repris et remplacés aux frais du fournisseur.

La traçabilité écrite doit permettre d’identifier produit, transporteurs, fournisseurs, intermédiaires, fabricants ou ateliers, dates de fabrication et de livraison et quantités livrées. Le fournisseur assure une veille sur les alertes alimentaires et prend l’initiative d’un plan de rappel si les produits concernés ont transité par son entrepôt.