Produits laitiers bio et œufs bio

Le marché n° 3 porte sur des produits laitiers biologiques et des œufs biologiques, pour 360 rationnaires. Les quantités portées aux bordereaux récapitulatifs des besoins sont indicatives, non contractuelles et susceptibles de varier.

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou au moyen de bons signés. Elles précisent la fourniture et la quantité commandées, ainsi que les modalités de livraison. Les livraisons sont franco de port, d’emballage et de tous autres frais. Les éventuelles variantes ne sont autorisées que pour le conditionnement.

Exigences applicables aux produits

Les denrées, quels que soient leur préparation, leur conditionnement ou leur présentation, doivent respecter les normes en vigueur pour la restauration collective. Les propositions doivent exclure les additifs suivants : colorants E102, E104, E110, E122, E124 et E129 ; édulcorants E950 et E951 ; conservateur E211 ; exhausteurs de goût E620, E621, E622, E623, E624 et E625. Les graisses et huiles hydrogénées ainsi que les OGM sont également exclus.

Pour les produits concernés portant une marque de distribution, les fournitures doivent provenir du même conserveur identifié par une marque homologuée apposée sur l’emballage.

Réception, contrôles et garantie

Les quantités livrées sont rapprochées de celles du bon de commande et du bulletin de livraison. En cas d’excédent, celui-ci peut être repris immédiatement ; en cas de quantité insuffisante, le complément doit être livré dans le délai prescrit. Les discordances entre fourniture et bulletin sont rectifiées avec signature des deux parties ou de leurs représentants.

La qualité fait l’objet de contrôles à la livraison. Une fourniture non conforme aux spécifications ou à la commande est refusée ; toute insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement son rejet. Des prélèvements peuvent être transmis à un laboratoire choisi par le responsable. Des contrôles systématiques de qualité bactériologique et de respect des normes sont également prévus. Les frais d’analyse incombent au service acheteur si le produit est conforme, et au fournisseur dans le cas contraire.

Le titulaire garantit les vices cachés, sous réserve que le stockage après livraison respecte les conditions réglementaires et que la date limite réglementaire ou conseillée ne soit pas dépassée. En cas de vice caché, le produit est remplacé ou une réfaction est appliquée, au choix de la personne responsable.