Fourniture de produits laitiers, beurres, œufs et fromages

Fourniture des beurres et margarines, laits, crèmes et préparations laitières, fromages, yaourts et desserts lactés, petits suisses et ovoproduits crus ou cuits référencés au BPU. Les produits contenant des OGM sont exclus. Les références, compositions, unités de négociation et de livraison, ainsi que les délais de précommande, sont définis au BPU. Celui-ci doit être renseigné sur toutes les lignes et colonnes obligatoires ; les références obligatoires ne peuvent être omises.

Qualité et caractéristiques des denrées

Les produits doivent être sains, loyaux, marchands et de première fraîcheur, porter une estampille sanitaire et provenir d'ateliers agréés. La DLC résiduelle à la livraison doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale entre fabrication et DLC effective. Les produits biologiques identifiés au BPU doivent être accompagnés de justificatifs de certification.

• Beurres et matières grasses : beurre laitier pasteurisé, de goût et d'aspect conformes ; beurre de remalaxage interdit. Au minimum 82 g de matière grasse butyrique pour 100 g, au maximum 16 g d'eau et 2 g de matière sèche non grasse ; pour le beurre salé, sel limité à 2 %. Critères microbiologiques du règlement cité au CCTP, dont Salmonella absente dans 25 g. Margarines et corps gras tartinables conformes aux spécifications E6-07 du GEMRCN.
• Œufs et ovoproduits : œufs frais en coquille de catégorie A, ni lavés ni nettoyés et sans traitement de conservation ni réfrigération ; alimentation des volailles sans farine animale. Ovoproduits liquides pasteurisés conservés entre 0 et 4 °C, avec critères microbiologiques définis au CCTP et traçabilité du lot et du producteur. Les barèmes de pasteurisation et analyses bactériologiques de chaque lot doivent pouvoir être fournis. Œufs cuits prêts à l'emploi conservés sous atmosphère modifiée sans conservateur chimique, en alvéoles ou en seau.
• Fromages : conformité aux prescriptions réglementaires citées ; fromages au lait cru proscrits par le CCTP. Les pâtes pressées et persillées doivent être exemptes d'avaries à la livraison. Les pâtes molles doivent présenter au moins 45 % de matière grasse et être de qualité A. Des exigences particulières s'appliquent aux fromages frais, fondus et AOC/AOP, notamment sur la teneur en matière sèche, les dénominations, l'indication de teneur en eau et les signes d'appellation.
• Yaourts, laits fermentés et laits : lait de vache, de brebis ou de soja pour les yaourts et laits fermentés ; teneur en acide lactique d'au moins 0,8 % et préparations sucrées, fruitées ou assimilées limitées à 30 % du poids du produit. Le CCTP indique des DLC de 90 jours pour les laits UHT et de 150 jours pour les laits stérilisés classiques.

Le CCTP proscrit les fromages au lait cru alors qu'une référence visible du BPU mentionne un Emmental « lait cru ». Cette discordance entre pièces est à clarifier avant de proposer cette référence.

Conditionnement, étiquetage et traçabilité

Les produits sont livrés dans les conditionnements et unités prévus au BPU. Les emballages primaires doivent être clos et conformes aux règles applicables aux matériaux au contact des aliments ; leur réemploi est interdit. L'étiquetage en français indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation, le fabricant ou conditionneur, l'origine géographique, les informations nutritionnelles et les signes officiels de qualité applicables. Pour les fromages, il indique également le traitement thermique du lait.

La traçabilité couvre la matière première jusqu'à la livraison. En cas d'alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l'acheteur et retire ou rappelle les lots concernés. L'origine à renseigner au BPU est le département de fabrication pour les produits français — dernier département de fabrication pour les produits transformés — ou le pays d'origine pour les produits étrangers ; l'espèce animale doit être précisée pour les produits qui ne proviennent pas du lait de vache. Chaque œuf en coquille porte le code du mode d'élevage. Les produits sont originaires de l'UE, de l'EEE ou des pays et territoires d'outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur est possible si l'offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d'en informer l'acheteur.

Transport, réception et conformité

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus aux pièces contractuelles, les délais de précommande du BPU et les délais portés aux bons de commande. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d'un représentant de l'acheteur et dans les zones de stockage prévues. Chaque livraison est accompagnée d'un bon détaillant références, quantités, lots et DLC.

Le transport est effectué sous température contrôlée, avec enregistrement automatique daté des températures, conservé au moins un an. Les températures prescrites comprennent 0 à +4 °C pour beurres, fromages à pâte molle ou frais, yaourts, crèmes fraîches et ovoproduits liquides ; +2 à +8 °C généralement, selon les recommandations du fabricant, pour les fromages à pâte pressée ou affinés ; moins de +6 °C pour yaourts et desserts lactés ; température ambiante, à l'abri de la chaleur, pour les laits UHT et beurres concernés. Les véhicules sont affectés aux transports prévus et le personnel respecte les règles de propreté.

À réception, l'acheteur peut contrôler les références et conditionnements, l'intégrité des emballages, la DLC, la température, l'estampille sanitaire et la concordance avec la commande ; des contrôles sont également possibles dans les magasins et entrepôts du titulaire. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins. Le titulaire répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie constatée à réception est consignée ; elle peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation, et une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.