Fourniture de produits laitiers, beurres, œufs et fromages

Le lot couvre les références du BPU : beurres et margarines, lait et crèmes, yaourts, desserts lactés, fromages sous diverses formes et ovoproduits crus ou cuits. Le BPU comprend aussi quelques références végétariennes et desserts végétaux. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Gamme et exigences produits

L’assortiment comprend notamment des laits UHT et frais, des crèmes et préparations pâtissières, des yaourts nature, aromatisés ou biologiques, des petits-suisses, des fromages entiers, en portions, tranchés, râpés ou en dés, ainsi que des ovoproduits liquides et prêts à l’emploi. Les références BIO, AOP, AOC, IGP et autres signes de qualité sont à respecter lorsqu’ils sont indiqués au BPU.

Les produits doivent être sains, loyaux, marchands et de première fraîcheur, porter une estampille sanitaire et provenir d’ateliers agréés. La DLC résiduelle minimale à la livraison représente les deux tiers de la durée séparant la fabrication de la DLC.

• Beurre laitier pasteurisé : au moins 82 g de matière grasse butyrique pour 100 g, au plus 16 g d’eau et 2 g de matière sèche non grasse ; le beurre salé ne dépasse pas 2 % de sel. Le beurre de remalaxage est interdit. Des seuils microbiologiques sont prévus, dont Salmonella absente dans 25 g.
• Œufs en coquille : catégorie A, non lavés, non nettoyés, non réfrigérés et sans traitement de conservation ; alimentation des volailles garantie sans farine animale. Les ovoproduits liquides sont pasteurisés et conservés entre 0 et 4 °C ; traçabilité des œufs, barèmes de pasteurisation et analyses bactériologiques de chaque lot doivent pouvoir être fournis.
• Fromages au lait cru proscrits. Les fromages à pâte molle doivent être de qualité A et présenter au moins 45 % de matière grasse. Le fromage fondu comporte au moins 43 % de matière sèche dans le produit fini ; les appellations et signes protégés doivent être conformes et reconnaissables.

Une ligne du BPU mentionne toutefois un Emmental « lait cru » biologique, alors que le CCTP proscrit les fromages au lait cru : cette référence appelle clarification avant chiffrage ou exécution.

Conditionnement, origine et livraison

Les conditionnements et unités de négociation et de livraison sont ceux indiqués au BPU. Les emballages alimentaires doivent être clos et conformes aux règles applicables aux matériaux au contact des denrées ; leur réemploi est interdit. L’étiquetage en français indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la quantité nette, la DLC/DLUO, les conditions de conservation, le fabricant ou conditionneur, l’origine et les signes de qualité applicables.

L’origine est renseignée pour chaque ligne du BPU : département de fabrication pour les produits français, pays pour les produits étrangers, et espèce animale pour les produits non issus du lait de vache. Les approvisionnements sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; une origine hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous information de l’acheteur. Les œufs en coquille portent le code du mode d’élevage.

Les livraisons, à effectuer dans les lieux et fréquences prévus au CCAP et selon les délais de précommande du BPU, ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles sont accompagnées d’un bon détaillé avec références, quantités, lots et DLC. Les véhicules sont équipés d’un enregistrement automatique des températures, conservé au moins un an ; le transport respecte la réglementation ATP et les exigences de propreté.

Les consignes de température mentionnent 0 à +4 °C pour beurres, fromages à pâte molle ou frais, yaourts et crèmes fraîches ; généralement +2 à +8 °C, selon le fabricant, pour les fromages à pâte pressée et affinés ; 0 à +4 °C pour les ovoproduits liquides ; moins de +6 °C pour yaourts et desserts lactés ; température ambiante, à l’abri de la chaleur, pour laits UHT et beurres conditionnés.

Réception et traitement des non-conformités

Le contrôle à la livraison porte notamment sur la référence, le conditionnement, les labels, l’intégrité des emballages, la DLC restante, l’estampille sanitaire, la concordance avec la commande et la température mesurée sur échantillon. L’acheteur peut aussi contrôler les magasins et entrepôts du titulaire. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; le fournisseur répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.