Fourniture de produits laitiers, beurres, œufs et fromages

Fourniture des références inscrites au BPU : beurres, margarines, laits, crèmes et préparations laitières, fromages, yaourts et desserts lactés, petits suisses, œufs et ovoproduits crus ou cuits. Le BPU comprend également des références végétales et des préparations prêtes à l’emploi. Les produits contenant des OGM sont exclus. Les références obligatoires du BPU doivent toutes être renseignées dans l’offre ; l’absence d’offre sur une référence obligatoire rend l’offre non conforme. Les produits annexes sont recommandés, sans être présentés comme obligatoires.

Qualité, composition et sécurité alimentaire. Les denrées doivent être saines, loyales, marchandes, de première fraîcheur, porter une estampille sanitaire et provenir d’ateliers agréés. La DLC résiduelle à la livraison doit représenter au moins les deux tiers de la durée séparant la fabrication de la DLC. Le beurre doit être laitier et pasteurisé ; le remalaxage est interdit. Il doit contenir au moins 82 g de matière grasse butyrique pour 100 g, au plus 16 g d’eau et 2 g de matière sèche non grasse ; le sel ne dépasse pas 2 %. Les margarines et matières grasses tartinables répondent à la spécification E6-07. Les œufs en coquille sont de catégorie A ; les ovoproduits liquides sont pasteurisés et conservés entre 0 et +4 °C. Le fournisseur doit pouvoir fournir, pour ces ovoproduits, le lot et l’identité du producteur, les enregistrements de pasteurisation et les analyses bactériologiques de chaque lot.

Les fromages au lait cru sont proscrits par le CCTP. Celui-ci comporte toutefois une référence du BPU intitulée « Emmental 1/16 lait cru - BIO » : cette contradiction documentaire est à clarifier avant de finaliser l’offre. Les fromages à pâte molle doivent présenter au moins 45 % de matière grasse et être de qualité A ; le fromage fondu doit contenir au minimum 43 % de matière sèche. Les yaourts et laits fermentés sont soumis à une teneur minimale en acide lactique de 0,8 % et la part de sucre, pulpes, jus, miel, confiture et préparations de fruits ne dépasse pas 30 % du poids du produit. Le fournisseur justifie, sur demande, de ses procédures HACCP et des référentiels ou certifications applicables.

Présentation, conditionnement et informations. Les unités de négociation et de livraison sont celles du BPU. Les emballages primaires doivent être clos, adaptés au contact alimentaire et non réemployés ; les emballages dépourvus de marque de salubrité ou portant une marque non approuvée sont exclus. L’étiquetage, rédigé en français, indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la quantité nette, la DLC/DLUO, les conditions de conservation, le fabricant ou conditionneur, l’origine, la valeur nutritionnelle et les signes de qualité éventuels. Pour les fromages, il précise aussi le traitement thermique du lait. L’origine et le département de fabrication (ou le pays pour les produits étrangers) sont à renseigner au BPU ; l’espèce animale est indiquée pour les produits qui ne proviennent pas du lait de vache. Pour les œufs en coquille, le code de mode d’élevage figure sur chaque œuf.

Le périmètre d’approvisionnement prévu est l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Un approvisionnement hors de ce périmètre n’est admis que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur doit en être informé. Une traçabilité complète est requise, de la matière première à la livraison ; en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés ou rappelés.

Livraison, chaîne du froid et contrôles. Les fréquences, lieux et précommandes sont renvoyés aux pièces contractuelles ; le CCTP demande un bon de livraison mentionnant références, quantités, numéros de lot et DLC. Le RC fixe les livraisons entre 7 h et 11 h : elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent être vérifiables à réception ; toute anomalie peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation, avec une solution de substitution ou un dédommagement proposé le jour même. Les véhicules sont soumis aux règles ATP, équipés d’un enregistrement automatique des températures conservé au moins un an, réservés aux transports prévus et conduits par un personnel respectant les règles de propreté. Le CCTP indique 0 à +4 °C pour beurre, fromages à pâte molle et fromages frais, yaourts, crèmes et ovoproduits liquides ; il prévoit aussi moins de +6 °C pour yaourts et desserts lactés. Pour les fromages à pâte pressée et affinés, la température suit les recommandations du fabricant, généralement +2 à +8 °C ; le lait UHT et le beurre conditionné sont transportés à température ambiante, à l’abri de la chaleur. L’acheteur contrôle notamment la référence et le conditionnement, l’intégrité de l’emballage, la DLC, la température, l’estampille sanitaire et la concordance avec la commande. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; le fournisseur répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.