Fourniture de produits laitiers, beurre, œufs et fromages

Fourniture sur bons de commande des références de produits laitiers, beurres, fromages et œufs prévues au marché. La gamme couvre notamment les produits de consommation courante, les portions individuelles, les produits de cuisine et des références biologiques ou sous signes de qualité.

Les familles comprennent les beurres pasteurisés, margarines et matières grasses tartinables ; laits UHT et autres laits de consommation ; crèmes, préparations laitières et pâtissières ; fromages blancs, petits-suisses, yaourts et desserts lactés ; fromages entiers, portionnés, tranchés, râpés ou destinés aux salades et à la cuisine ; ovoproduits crus et cuits. Le bordereau décline aussi des produits BIO, AOP, AOC et IGP, ainsi que diverses présentations en portions individuelles.

Exigences de qualité et de conformité. Les denrées doivent être saines, loyales, marchandes et de première fraîcheur, porter une estampille sanitaire et provenir d’ateliers agréés. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale entre fabrication et DLC. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les produits biologiques doivent être accompagnés des éléments attestant leur certification.

• Beurre laitier pasteurisé : au moins 82 g de matière grasse butyrique pour 100 g, au plus 16 g d’eau et 2 g de matière sèche non grasse ; le sel ne dépasse pas 2 %. Le beurre de remalaxage est interdit.
• Œufs coquille de catégorie A, non lavés, nettoyés, réfrigérés ou traités pour leur conservation ; leur alimentation est garantie sans farine animale. Les ovoproduits liquides sont pasteurisés et conservés entre 0 et 4 °C ; les justificatifs de lots, de pasteurisation et d’analyses bactériologiques doivent pouvoir être fournis.
• Les œufs cuits prêts à l’emploi sont proposés notamment durs, pochés ou en omelettes ; les œufs cuits sous atmosphère modifiée sont sans conservateur chimique.
• Les fromages au lait cru sont proscrits. Les fromages à pâte molle doivent présenter au moins 45 % de matière grasse et être de qualité A ; les fromages frais et fondus doivent respecter les exigences de composition et de dénomination prévues au CCTP. Les signes AOP/AOC et les dénominations protégées doivent être justifiés et identifiables.
• Yaourts et laits fermentés : teneur en acide lactique d’au moins 0,8 % ; les ingrédients tels que sucre, pulpes, jus, miel et préparations de fruits ne dépassent pas 30 % du poids du produit.

Conditionnement, origine et information produit. Les unités de négociation et de livraison suivent celles indiquées pour les références. Les emballages primaires doivent être clos et conformes aux règles applicables aux matériaux au contact des aliments ; leur réemploi est interdit. La gamme comprend des pots et portions individuelles, barquettes, sachets, seaux, bidons et cartons, avec des formats variés, par exemple des portions fromagères de 16 à 30 g ou des conditionnements d’ovoproduits de 1 à 5 litres. L’étiquetage en français doit notamment indiquer la dénomination, les ingrédients et allergènes, la quantité, les dates, la conservation, l’origine et les signes de qualité le cas échéant. L’origine géographique et l’espèce animale pour les produits qui ne proviennent pas du lait de vache doivent être renseignées. Pour les œufs en coquille, le mode d’élevage est marqué sur chaque œuf.

La traçabilité couvre les matières premières jusqu’à la livraison ; en cas d’alerte sanitaire, l’acheteur doit être informé immédiatement et les lots concernés retirés ou rappelés. Les produits doivent provenir de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; une provenance hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Transport, livraison et contrôles. Les livraisons suivent les fréquences, lieux et délais de précommande prévus au marché. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h et ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Le bon de livraison détaille références, quantités, numéros de lot et DLC. Les véhicules doivent respecter le transport sous température contrôlée et enregistrer automatiquement les températures, avec conservation des relevés pendant au moins un an. Le CCTP prévoit 0 à +4 °C pour les beurres, fromages à pâte molle et frais, yaourts, crèmes et ovoproduits liquides ; il indique aussi une température inférieure à +6 °C pour les yaourts et desserts lactés. Les laits UHT et beurres concernés sont transportés à température ambiante, à l’abri de la chaleur.

À réception, l’acheteur peut contrôler références, conditionnement, emballages, DLC, températures, estampille sanitaire et concordance avec la commande ; des contrôles peuvent aussi être menés dans les magasins et entrepôts du titulaire. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service. Le fournisseur répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

Une contradiction du dossier est à clarifier avant réponse : une référence d’emmental au lait cru coexiste avec l’interdiction des fromages au lait cru ; cette interdiction prévaut sur la référence du bordereau selon l’ordre de priorité contractuel.