Fourniture de produits laitiers, beurre, œufs et fromages

Le lot porte sur la fourniture de produits laitiers, beurre, œufs et fromages, ainsi que sur les autres produits référencés au BPU. Les commandes sont passées par bons de commande ; les références obligatoires du BPU doivent être renseignées dans l’offre.

Familles de produits
Le BPU couvre notamment les beurres et margarines, les laits, crèmes et préparations laitières, les fromages entiers, frais, fondus, en portions, tranchés, râpés ou destinés à la cuisine, les yaourts et desserts lactés, les petits-suisses et les ovoproduits crus ou cuits. Il comporte aussi des produits végétariens et d’autres références alimentaires. Les formats comprennent des portions individuelles, des pots et bouteilles, des barquettes, sachets, seaux et conditionnements collectifs ; les portions fromagères mentionnées au BPU vont notamment de 16 à 35 g, et certains produits sont proposés en portions de 100 à 180 g. Les quantités et conditionnements précis sont ceux de chaque ligne du BPU.

Qualité et conformité
Les denrées doivent être saines, loyales, marchandes, de première fraîcheur, porter une estampille sanitaire et provenir d’ateliers agréés. À la livraison, la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale entre fabrication et DLC. Les OGM sont exclus. Les produits biologiques doivent pouvoir être justifiés par une certification.

Le beurre est pasteurisé, avec au minimum 82 g de matière grasse butyrique pour 100 g, au maximum 16 g d’eau et 2 g de matière sèche non grasse ; le sel ne peut dépasser 2 %. Le beurre de remalaxage est interdit. Les œufs coquille sont de catégorie A ; les ovoproduits liquides sont pasteurisés et conservés entre 0 et 4 °C. Les fromages au lait cru sont proscrits. Les fromages fondus ont au moins 43 % de matière sèche ; les fromages à pâte molle doivent présenter au moins 45 % de matière grasse et être de qualité A.

Conditionnement, traçabilité et origine
Les conditionnements doivent correspondre aux unités de négociation et de livraison du BPU. Les emballages primaires doivent être clos, aptes au contact alimentaire et ne peuvent être réemployés. L’étiquetage en français identifie notamment le produit, les ingrédients et allergènes, la quantité nette, la DLC ou DLUO, la conservation, le fabricant ou conditionneur, l’origine et, le cas échéant, les signes de qualité.

Le titulaire assure la traçabilité de la matière première à la livraison, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retire ou rappelle les lots concernés. L’origine est renseignée sur chaque ligne du BPU : département de fabrication pour les produits français (dernier département de fabrication pour les produits transformés) ou pays d’origine pour les produits étrangers. Pour les œufs coquille, le mode d’élevage est indiqué sur chaque œuf : code 0 bio, 1 plein air, 2 au sol ou 3 cage enrichie. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP ; un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles
Les fréquences et lieux de livraison relèvent du CCAP ; les délais tiennent compte du délai de précommande indiqué au BPU. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Un bon de livraison détaillé indique références, quantités, numéros de lot et DLC ; il est signé par la personne réceptionnant les marchandises. Le transport est sous température contrôlée, avec enregistrement automatique daté conservé au moins un an ; les véhicules et le personnel respectent les exigences d’hygiène prévues.

Les plages de température indiquées comprennent 0 à +4 °C pour les beurres, fromages à pâte molle ou frais, yaourts, crèmes fraîches et ovoproduits liquides ; les fromages à pâte pressée ou affinés suivent les recommandations du fabricant, généralement +2 à +8 °C. Le CCTP indique aussi une température inférieure à +6 °C pour les yaourts et desserts lactés : ce seuil recoupe la plage de 0 à +4 °C indiquée pour les yaourts. Les laits UHT et beurres conditionnés sont transportés à température ambiante, à l’abri de la chaleur.

À réception, l’acheteur contrôle notamment la conformité des références et conditionnements, l’intégrité des emballages, la DLC résiduelle, la température sur échantillon, l’estampille sanitaire et la concordance avec la commande. Il peut aussi contrôler les magasins et entrepôts du titulaire. Tout produit non conforme est remplacé sans frais supplémentaires dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations appellent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les plats témoins ou mesures sur échantillon relèvent des contrôles de livraison, non d’échantillons de présentation.