Fourniture de produits laitiers et avicoles

Fourniture de denrées alimentaires, dont les produits laitiers et avicoles visés par l’intitulé. Les catégories de produits et quantités figurent en annexe; des produits non listés du catalogue général du fournisseur peuvent également être commandés. Les quantités sont précisées par bons de commande et ajustées au plus près selon les conditionnements. Elles peuvent varier de 15 % en plus ou en moins pour chacun des lots.

Qualité, conformité et traçabilité

Les fiches techniques de chaque produit doivent préciser la description, la composition, le mode d’emploi culinaire et le conditionnement. Les denrées doivent respecter les exigences d’hygiène et de salubrité applicables, être agréées par les services vétérinaires et satisfaire aux règles citées dans le cahier technique, notamment les règlements CE n° 178/2002, n° 852/2004 et n° 2073/2005, ainsi que les arrêtés relatifs au dépistage de l’ESB, aux farines et graisses d’origine animale et aux matériaux en contact avec les aliments.

Les emballages doivent notamment indiquer la désignation du produit et, le cas échéant, son état congelé ou surgelé, la marque, les coordonnées du fabricant, conditionneur ou vendeur dans la CEE, l’origine ou la provenance, le lot, la quantité nette, les dates de durabilité minimale, limite de consommation et de surgélation, les ingrédients par ordre décroissant, la mention « ne pas recongeler après décongélation », ainsi que le mode d’emploi et les conditions de conservation.

• Les viandes fraîches ou surgelées proposées doivent être d’origine française.
• Les produits dont une teneur en OGM supérieure à 0,9 % est avérée et mentionnée ne doivent pas être proposés. Le fournisseur doit, dans la mesure du possible après vérification auprès des industriels, assurer l’absence d’OGM ou en indiquer la teneur; l’établissement peut alors exclure les produits concernés.
• Pour les poissons, seuls sont acceptés ceux surgelés en mer ou ayant subi une simple congélation; les filets doivent être « plein filet ».

Transport et livraisons

Les produits surgelés doivent être transportés à une température égale ou inférieure à −18 °C, dans des véhicules propres dont les appareils de réfrigération fonctionnent correctement. Les produits laitiers, ovoproduits, viandes et charcuteries doivent être transportés dans des conditions assurant en continu les températures prévues par l’arrêté du 20 juillet 1998. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la dénonciation immédiate du marché sans indemnisation du titulaire.

Les livraisons ont lieu deux fois par semaine, entre 6 h et 12 h, les jours étant précisés dans l’offre; elles doivent être espacées d’au moins deux jours ouvrables. Le conditionnement ne doit pas dépasser 10 kg. Un contrôle HACCP est effectué à chaque livraison. En cas de livraison non conforme, l’excédent ou le produit non conforme peut être repris immédiatement et la livraison complétée dans les meilleurs délais. Après un premier avertissement écrit, le troisième avertissement entraîne la résiliation de plein droit.

Les offres doivent désigner une ou plusieurs marques pour assurer la régularité des fournitures. Toute livraison d’une autre marque requiert l’accord exprès de l’établissement.