Produits carnés surgelés

Le marché porte sur la fourniture de produits carnés surgelés. Les références et quantités requises figurent en annexe; les quantités à livrer sont précisées au fur et à mesure sur les bons de commande. Elles peuvent varier de 15 % en plus ou en moins pour chacun des lots. Selon les conditionnements, les quantités livrées doivent être aussi proches que possible des quantités commandées. D'autres produits figurant au catalogue général du fournisseur peuvent également être commandés.

Produits et conformité

Toutes les viandes proposées doivent être d'origine française. Les produits doivent respecter les exigences d'hygiène et de salubrité applicables, notamment celles du paquet hygiène, et disposer de l'agrément des services vétérinaires. Les produits dont la teneur en OGM est avérée et mentionnée, donc supérieure à 0,9 %, ne doivent pas être proposés. Dans la mesure du possible, le fournisseur doit s'assurer de l'absence d'OGM ou en indiquer la teneur; l'établissement se réserve le droit d'exclure les produits concernés.

Les offres comprennent une fiche technique par produit, précisant notamment sa description, sa composition, son mode d'emploi culinaire et son conditionnement. L'emballage indique notamment la désignation et la dénomination « congelé » ou « surgelé », la marque, l'origine ou la provenance, le lot de fabrication, la quantité nette, les dates de durabilité minimale, de limite de consommation et de surgélation, les ingrédients par ordre décroissant, la mention « ne pas recongeler après décongélation », ainsi que le mode d'emploi et les conditions de conservation chez l'utilisateur.

Transport, conditionnement et livraisons

• Transport des surgelés à une température maintenue à −18 °C ou moins, dans des véhicules propres et avec des appareils de réfrigération en parfait état de fonctionnement. Pour les viandes et charcuteries, les conditions de température prévues par l'arrêté du 20 juillet 1998 doivent être maintenues continuellement pendant le transport. Le non-respect de cette clause peut entraîner la dénonciation immédiate du marché sans indemnisation du titulaire.
• Conditionnement limité à 10 kg; un contrôle HACCP est effectué à chaque livraison.
• Deux livraisons par semaine, uniquement entre 6 h et 12 h, espacées d'au moins deux jours ouvrables. Les jours de livraison sont à préciser dans l'offre.
• En cas de livraison non conforme à la commande, l'administration peut demander la reprise immédiate de l'excédent ou du produit non conforme, ou le complément de livraison dans les meilleurs délais. Après un premier avertissement écrit, le marché est résilié de plein droit au troisième avertissement.

L'offre désigne une ou plusieurs marques. La livraison d'une autre marque nécessite l'accord exprès de l'établissement.