Fourniture de produits laitiers

Le marché porte sur la fourniture de produits laitiers et dérivés pour un établissement scolaire. Les quantités indiquées dans la remise de prix sont prévisionnelles et peuvent varier de plus ou moins 20 % selon les besoins réels.

Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande ou par téléphone. Les remises de prix par lot doivent indiquer la marque, le conditionnement, le prix hors taxes ainsi que les jours et heures de livraison. Des catalogues et fiches techniques sont également demandés.

Les livraisons et le transport doivent respecter la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon indiquant au minimum la date, la référence de commande, l’identification du titulaire et des produits livrés, ainsi que les prix unitaires et totaux. Les livraisons doivent être conformes à la commande et avoir lieu le matin, entre 6 h 30 et 11 h.

La marque proposée doit correspondre à celle mentionnée dans les fiches ou catalogues. Les produits doivent respecter les normes européennes et les textes applicables à l’hygiène, à l’étiquetage, à la traçabilité, aux additifs et aux procédés de fabrication, ainsi que les normes techniques générales de fabrication, transport et entreposage.

Les contrôles quantitatifs et qualitatifs sont effectués à la livraison par la personne responsable. En cas d’insuffisance de quantité, le titulaire doit compléter la livraison dans le délai prescrit; en cas de non-conformité qualitative, il peut être tenu de remplacer les produits concernés.